308 marchés publics Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70) et d'autres

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Assurance responsabilité et risques annexes

Ville de Poligny

  • Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes, avec garanties principales et extensions optionnelles (protection juridique, responsabilité environnementale).
  • Extensions techniques proposées : prévention et réparation des dommages environnementaux, dépollution sols/eaux/littoral, pertes d'exploitation liées à l'environnement.
  • Franchises et exclusions spécifiques définies pour chaque garantie.
  • Gestion des sinistres via convention de gestion et procédure de déclaration ; visite de risques possible sur demande.
3 sept. 2026
Poligny (39)
3 249 288 €
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture et installation de caméras de vidéosurveillance du trafic

Groupe APRR - Direction Achats

Fourniture, pose et mise en service de caméras IP (box/bullet/dôme) avec coffrets, mâts et supports adaptés.

  • Raccordements énergie et télécoms (Ethernet Cat6 SFTP, fibre optique, options 4G), pose de fourreaux, chambres et chemins de câbles.
  • Tests, recettes, vérifications de conformité et fourniture des DOE, notices et carnet d'essais.
  • Fourniture de pièces de rechange et prestations de maintenance préventive et garanties.
3 sept. 2026
Multiples
3 000 000 €
1 an, renouvelable tacitement annuellement jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Analyses microbiologiques pour restauration scolaire

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Réalisation d'analyses microbiologiques régulières (denrées, surfaces, mains, eau, linge) avec interprétation des résultats et fiches de non‑conformité.

  • Volumes annuels estimés : denrées 3 840; surfaces 4 190; mains 270; blanchisserie 135; eau bactériologie 270 (fabrication + fontaines); eau physico‑chimie 400; Listeria surfaces 351.

Reporting mensuel/trimestriel et transmissions dématérialisées et papier; fiches de non‑conformité et synthèses régionales.

Prise en charge des prélèvements selon calendrier (mensuel/trimestriel/annuel), réactivité pour prélèvements complémentaires et indication obligatoire de la marque du savon bactéricide.

3 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
-
1 an, renouvelable 4 fois, durée maximale 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise à disposition et exploitation de distributeurs automatiques

CROUS Bourgogne-Franche-Comté

Fourniture, implantation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques avec approvisionnement continu en boissons, confiseries et denrées.

Compatibilité obligatoire avec le système de paiement IZLY ; acceptation CB et possibilité d’espèces avec rendu de monnaie.

Maintenance préventive et curative, organisation des tournées, garantie de continuité de service et plan de progrès à mettre en œuvre.

Reporting opérationnel régulier (CA par machine, incidents, disponibilité) et protocoles de gestion des déchets et performance énergétique.

4 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
4 250 000 €
5 ans (à partir du 01/03/2027), renouvelable deux fois 1 an, durée maximale 7 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Solution de gestion du parcours patient intégrant IA

GIP Réseau des Acheteurs Hospitaliers

Solution logicielle complète pour la gestion du parcours patient incluant : portail patient (création de compte, espace personnel, dépôt de documents), prise de rendez‑vous en ligne et téléconsultation avec liens sécurisés.
Modules IA optionnels intégrables par avenant avec exigences de fiches techniques, explicabilité, confidentialité et critères d’acceptation.
Reprise des données existantes, interfaces avec DPI/SIH, hébergement HDS ou équivalent (disponibilité cible 99,95%), assistance, maintenance et formation initiale en français.

4 sept. 2026
France métropolitaine et DROM
250 000 000 €
2 ans (à partir du 01/12/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 73 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture, location et maintenance de gaz et emballages

École nationale supérieure des officiers de sapeurs‑pompiers

Location et maintenance de trois cuves d'1 t avec fourniture de propane sans propylène.

  • Forfait annuel global comprenant maintenance préventive et curative, ré‑épreuve/remplacement et mise en place d'un vaporiseur ≥ 500 kg/h.
  • Quantité indicative gaz : 3 t/an; planning d'interventions à convenir pour limiter les perturbations.
4 sept. 2026
Vitrolles (13)
7 700 €
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Distributeurs réfrigérés automatisés double doseur

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté

Fourniture d'un distributeur réfrigéré automatisé double doseur, machine neuve, marquage CE.

  • Quantités estimatives : modèle de base double doseur = 5 unités ; option détecteur de niveau bas = 10 unités.
  • Prestations incluses : livraison, installation, raccordement électrique, mise en service, paramétrage, formation et documentation en français.
  • Maintenance préventive et corrective, fourniture de consommables et pièces d'usure ; correction des anomalies de réception sous 72 h.
7 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
150 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Accompagnement rédactionnel de projets d'établissement et document de référence

CHU Besançon Franche-Comté

  • Rédaction et harmonisation de cinq projets d'établissement (structure commune, contenu détaillé) avec synthèse de 4 pages par projet.
  • Rédaction d'un document de référence synthétique rassemblant les éléments transverses (volume maximal précisé pour le document de référence).
  • Organisation et animation de présentations et colloques auprès des instances et équipes, production de supports de présentation et d'ateliers.
  • Fourniture d'un calendrier, d'un plan d'action détaillé et d'un plan de financement pluriannuel (éléments financiers prévisionnels).
7 sept. 2026
Doubs et Jura
100 000 €
8 mois (janvier 2027 à août 2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation peinture et zinguerie charpente

Haute‑Savoie Habitat

Travaux de traitement et finition des façades, boiseries et ouvrages métalliques extérieurs : diagnostic, préparation (lavage HP, sondage, dégraissage), réparations localisées et traitements anticorrosion.

Systèmes de finition spécifiques par support : D2/D3 pour maçonnerie, primaire anticorrosion + 2 couches pour métaux, laque/lasure/saturateur pour bois.

Quantités métrées et postes détaillés sont fournis dans des DQE par site (m², ml, unités) ; prestations supplémentaires (décapage, gestion effluents, remplacements bois) facturées sur lignes spécifiques activées sur ordre.

Essais et contrôles obligatoires : humidité bois < 18 %, essais d’adhérence (ISO 2409) et échantillons témoins de teinte/compatibilité avant application.

7 sept. 2026
Haute‑Savoie (74)
-
9 mois (à compter de l'ordre de service)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale