319 marchés publics

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Mise à disposition d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation d'élections

GCS UniHA

Accompagnement et mise en place d'une solution de vote électronique 100% sans impression des professions de foi, pour un niveau de criticité de 2 ou 3.

  • Initialisation et lancement du projet avec rédaction du protocole d'accord pré-électoral.
  • Définition du dispositif organisationnel et mise en place de la solution de vote, incluant intégration des listes de candidats et contrôle des fichiers électeurs.
  • Formation des utilisateurs et assistance technique durant les élections.
  • Tests de sécurité et performance de la plateforme garantissant une qualité de service optimale.
6 nov. 2025
Multiples
-
-
Clause environnementale

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Collecte, distribution et affranchissement de plis

GCS UniHA

Collecte, distribution et affranchissement de plis.

  • Envois de courriers nationaux et internationaux jusqu'à 3 kg et 3 cm d'épaisseur.
  • Tarification différenciée selon poids, taille, délais et suivi.
  • Types de plis : courriers économiques, recommandés, avec suivi, et solutions de retour.
  • Services supplémentaires : retour gratuit de plis, garde, réexpédition, tri, et livraison de petits colis.
6 nov. 2025
France entière, Corse et DROM-COM
150 000 000
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Fournitures de denrées alimentaires à température ambiante (épicerie)

CNOUS

Le projet concerne la fourniture de denrées alimentaires à température ambiante (épicerie) pour la zone Île-de-France.

  • Réception et traitement des commandes : Gestion des commandes des adhérents.
  • Transport et livraison : Organisation de l'acheminement des produits.
  • Suivi et conformité : Assurer la traçabilité et la conformité des denrées.
  • Formations et animations : Proposer des formations et réaliser des promotions sur les produits.
6 nov. 2025
Île-de-France
3 500 000
-
Échantillons requis

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Fourniture, livraison et pose de matériels de cuisine satellite

Communauté d'Agglomération du Grand Dole

Fourniture, livraison et pose d'équipements professionnels de cuisine avec raccordements sur réseaux existants. Livraison, essais, mise en service et tests de bon fonctionnement. Garantie minimale de 2 ans pièces et main d'œuvre, contrôle préventif annuel inclus. Formation des agents, notices techniques et proposition d'améliorations axées sur l'efficacité et l'ergonomie.

6 nov. 2025
Jura (39)
125 000
18 mois (à compter de la notification du contrat)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Remplacement de la chaudière bois du collège

Département du Doubs

  • Mission de maîtrise d'œuvre complète pour remplacer une chaudière bois : diagnostics technique, fumisterie, électricité et ventilation.

  • Études de dimensionnement et d’implantation du générateur et des équipements associés (stockage tampon, dessileur/convoyeur, cyclone de dépoussiérage, GTC).

  • Rédaction des pièces DCE (CCTP/CCTC/EXE/DPGF), assistance à passation, direction de l'exécution, OPC et réception/garantie.

  • Identification et suivi des autorisations administratives et optimisation de la coordination avec concessionnaires et intervenants.

6 nov. 2025
Maîche (25)
500 000
22 mois (10 mois d'exécution + 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Acquisition de lubrifiants et graisses

Conseil départemental de la Côte-d'Or

  • Fourniture de lubrifiants huiles et graisses couvrant huiles moteur (plusieurs grades), huiles de transmission, huiles hydrauliques, graisses NLGI 2/3 et produits annexes.
  • Exigences techniques précises : conformité aux normes et classifications, FDS obligatoires, viscosités et indices minimums spécifiés pour certains postes (ex. VG 150, IV minimum selon poste).
  • Conditionnement et transport conformes à l'ADR ; stockage avec bac de rétention et possibilité de cuves 1 500 L mises à disposition ; jauge connectée non obligatoire.
  • Commandes émises par bons de commande successifs selon un accord-cadre ; documents exigés : AE, mémoire technique, bordereau des prix et fiches techniques/FDS.
6 nov. 2025
Côte-d'Or (21)
-
Non précisé
Clause sociale

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Acquisition de pièces détachées pour tracteurs

Conseil départemental de la Côte-d'Or

  • Fourniture de pièces détachées compatibles avec tracteurs Renault et Claas, couvrant pièces courantes et spécifiques.
  • Accord-cadre à bons de commande : commandes ponctuelles avec références et quantités précisées par bon de commande.
  • Délais d'exécution des commandes : 10 jours ouvrés (normales) ou 12 jours ouvrés (stock).
  • Contrôles à la réception (vérifications quantitatives et qualitatives) et obligation de fournir tarifs unitaires et rabais par famille.
6 nov. 2025
Côte-d'Or (21)
-
1 an (à partir du 22/01/2026), reconductible 1 fois 1 an

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Gestion et traitement des déchets

Département de la Côte‑d'Or

Fourniture et location de contenants (fûts, caisses palettes, bennes) et collecte par rotation selon fréquences indicatives du bordereau. Traitement facturé au poids (€/tonne) avec prise en charge du conditionnement, stockage et transport jusqu'au lieu de livraison; éco‑taxe exclue des prix unitaires. Catégories couvertes : déchets mélangés, papiers/cartons, pneumatiques, gravats inertes, bois, verre, végétaux, etc. Quantités et rotations indicatives précisées dans le DQE (valeurs non contractuelles).

6 nov. 2025
-
-
-

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Réhabilitation toitures, ventilation, désamiantage et ravalement

Conseil départemental de la Côte-d'Or

Ventilation et chauffage pour cuisine/réfectoire avec CTA double flux 3 500 m³/h et extracteurs hottes cuisine.

  • Gaines calorifugées, diffuseurs, VAV et armoire IP55 à fournir, percements de dalles Ø350/Ø700.
  • Mise en service, essais et DOE exigés.
6 nov. 2025
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Fourniture et livraison de carburant

EPIC Office de Tourisme et des Congrès du Grand Chalon

Fourniture de gazole (standard, grand froid, additif éventuel) et SP98 (SP95 occasionnel) avec volumes indicatifs annuels. Livraison à la cuve, capacités maximales SP98 4 500 L et gazole 9 500 L, délai maximal de livraison 48 heures ouvrées. Présence de volucompteurs ou dispositifs équivalents, certificat de jaugeage et bon de livraison daté/numéroté obligatoires. Contrôles par prélèvements à la livraison avec analyses en laboratoire agréé ; transport conforme ADR/ICPE et nettoyage du site à la charge du fournisseur.

7 nov. 2025
Chalon-sur-Saône (71)
-
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable deux fois, limite 31/12/2028
Clause environnementale