Fourniture et livraison de carburant

EPIC Office de Tourisme et des Congrès du Grand Chalon
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Chalon-sur-Saône (71)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable deux fois, limite 31/12/2028
Budget
Min: 1 000 € - Max: 89 000 €

Description des prestations

Types de carburants fournis

  • Gazole standard livré à la cuve.
  • Gazole « grand froid » (hivernal) livré à la cuve.
  • Gazole traité avec additif antibactérien (optionnel).
  • Super sans plomb 98 livré à la cuve (SP95 autorisé occasionnellement).

Modalités de livraison et capacités

  • Livraison directe à la cuve, sans quantité minimale imposée sauf accord particulier.
  • Capacités maximales prévues pour les réservoirs : SP98 = 4 500 L ; Gazole = 9 500 L.
  • Commandes possibles par téléphone puis confirmation par courriel avec bon de commande et tarif.
  • Délai opérationnel : livraison sous 48 heures ouvrées maximum après réception de la commande.

Moyens techniques et traçabilité

  • Véhicules de livraison à préciser (types, capacités) et présence de volucompteurs ou dispositifs équivalents obligatoires.
  • Certificat de jaugeage accompagné de chaque livraison et bon de livraison daté/numéroté indiquant nature, quantité et prix.
  • Suivi et traçabilité des livraisons exigés (plan de contrôle qualité, enregistrement des livraisons).

Contrôle qualité et conformité

  • Conformité des carburants aux normes applicables (SP98 : NF EN 228 ; Gazole : NF EN 590).
  • Possibilité de prélèvements à la livraison ; procédure d'échantillonnage en trois flacons (acheteur, fournisseur, laboratoire) et analyses par laboratoire agréé.
  • En cas de non-conformité avérée, frais d’analyse et mesures correctives à la charge du fournisseur.

Transport, sécurité et hygiène du site

  • Transport conforme à la réglementation ADR et, le cas échéant, aux prescriptions ICPE.
  • Livraison franco de port ; risques liés au transport supportés par le fournisseur jusqu'au déchargement.
  • Responsable de la propreté du site après déchargement ; nettoyage et remise en état à la charge du fournisseur en cas de dégradations ou salissures.

Exigences documentaires liées à l'offre

  • Présentation des moyens logistiques, équipements, labels qualité et certifications ISO ou équivalentes.
  • Mise en place d'une procédure de traitement des non-conformités et d'un système de mesure certifié pour les volumes livrés.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché