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Fourniture et livraison de carburant
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
7 novembre 2025 à 00 hLocalisation
Chalon-sur-Saône (71)Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable deux fois, limite 31/12/2028
Budget
Min: 1 000 € - Max: 89 000 €
Description des prestations
Types de carburants fournis
- Gazole standard livré à la cuve.
- Gazole « grand froid » (hivernal) livré à la cuve.
- Gazole traité avec additif antibactérien (optionnel).
- Super sans plomb 98 livré à la cuve (SP95 autorisé occasionnellement).
Modalités de livraison et capacités
- Livraison directe à la cuve, sans quantité minimale imposée sauf accord particulier.
- Capacités maximales prévues pour les réservoirs : SP98 = 4 500 L ; Gazole = 9 500 L.
- Commandes possibles par téléphone puis confirmation par courriel avec bon de commande et tarif.
- Délai opérationnel : livraison sous 48 heures ouvrées maximum après réception de la commande.
Moyens techniques et traçabilité
- Véhicules de livraison à préciser (types, capacités) et présence de volucompteurs ou dispositifs équivalents obligatoires.
- Certificat de jaugeage accompagné de chaque livraison et bon de livraison daté/numéroté indiquant nature, quantité et prix.
- Suivi et traçabilité des livraisons exigés (plan de contrôle qualité, enregistrement des livraisons).
Contrôle qualité et conformité
- Conformité des carburants aux normes applicables (SP98 : NF EN 228 ; Gazole : NF EN 590).
- Possibilité de prélèvements à la livraison ; procédure d'échantillonnage en trois flacons (acheteur, fournisseur, laboratoire) et analyses par laboratoire agréé.
- En cas de non-conformité avérée, frais d’analyse et mesures correctives à la charge du fournisseur.
Transport, sécurité et hygiène du site
- Transport conforme à la réglementation ADR et, le cas échéant, aux prescriptions ICPE.
- Livraison franco de port ; risques liés au transport supportés par le fournisseur jusqu'au déchargement.
- Responsable de la propreté du site après déchargement ; nettoyage et remise en état à la charge du fournisseur en cas de dégradations ou salissures.
Exigences documentaires liées à l'offre
- Présentation des moyens logistiques, équipements, labels qualité et certifications ISO ou équivalentes.
- Mise en place d'une procédure de traitement des non-conformités et d'un système de mesure certifié pour les volumes livrés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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