Acquisition de pièces détachées pour tracteurs

Conseil départemental de la Côte-d'Or
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 novembre 2025 à 17 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
1 an (à partir du 22/01/2026), reconductible 1 fois 1 an
Budget
Max: 100 000 €

Prestations fourniture de pièces détachées

Objet et périmérage Fourniture de pièces détachées compatibles avec tracteurs des marques Renault et Claas. Couverture de pièces courantes et spécifiques selon nomenclature fournie.

Forme de la fourniture Accord-cadre unique à bons de commande ; commandes passées selon besoins et précisées par bons de commande contenant références, quantités et conditions d'exécution.

Références techniques et conformité Pièces conformes aux références et nomenclatures demandées (CPV principal 34390000-7). Contrôles quantitatifs et qualitatifs à la livraison avec possibilité d'admission, réfaction ou rejet.

Délais et modalités d'exécution Délai d'exécution des bons de commande : délai maximal de 10 jours ouvrés pour commandes normales et 12 jours ouvrés pour commandes « stock ». Livraison multi-sites selon bon de commande.

Emballage, stockage et transport Emballage, stockage et transport conformes aux prescriptions applicables (référence au CCAG FCS pour modalités générales). Livraisons réceptionnées et vérifiées conformément aux procédures de vérification prévues.

Aspects documentaires et commerciaux liés à la fourniture Fourniture des tarifs unitaires, barèmes et grille de rabais par famille de pièces. Préparation d'un dossier technique décrivant capacité d'approvisionnement, stocks et délais de réassort.

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