Gestion et traitement des déchets

Département de la Côte‑d'Or
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 novembre 2025 à 17 h
Localisation
Côte‑d'Or (21)
Durée
1 an (à compter du 05/01/2026), reconductible 2 fois 1 an
Budget
Max: 25 000 €

Prestations lot 1 — Déchets industriels inertes et non dangereux

Contenants et équipements fournis/locatifs

  • Fourniture de fûts (à bonde ou à ouverture totale).
  • Location mensuelle de caisses palettes et bennes (ex. 15 m3, compacteur, petite benne 3 m3 pour ampliroll) ; options de bâchage ou benne compacte selon ligne tarifaire.

Collecte et évacuation

  • Collectes régulières facturées par rotation : échange/vidage de bennes et caisses selon fréquences indicatives du bordereau (rotations fournies dans le DQE).
  • Interventions exceptionnelles sur autres sites possibles sur devis.

Traitement et valorisation

  • Frais de traitement facturés au poids (€/tonne) selon destination : recyclage, valorisation ou élimination en fonction de la nature des déchets.
  • Catégories traitées (exemples fournis) : mélangés (plastique, filtres à air, pare‑brise, bois), papiers/cartons, pneumatiques hors d'usage, gravats inertes, bois, verre, végétaux, sciure/copeaux, toners/cartouches.

Gestion documentaire et traçabilité

  • Délivrance d'un bon/bordereau d'enlèvement à chaque enlèvement.
  • Transmission du Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) lorsque tri/centre agréé intervenu. Utilisation possible de la plateforme TRACKDECHETS pour les déchets non dangereux.
  • Fourniture de documents d'entretien/utilisation du matériel mis à disposition.

Contraintes opérationnelles et obligations

  • Mise à disposition de contenants en bon état ; conditionnement, stockage, transport jusqu'au lieu de livraison, assurances, manutention inclus dans les prix unitaires (hors éco‑taxe).
  • Délai d'exécution opératoire standard : 7 jours ouvrés pour exécution d'un bon de commande ; modalités particulières précisées sur chaque bon.
  • Remise des justificatifs de traitement et documents réglementaires exigés après exécution.

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