634 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

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Nettoyage des locaux d'antenne

Établissement public territorial du Bassin Saône et Doubs

  • Nettoyage des sols : aspiration de la moquette (RDC) et nettoyage des linoléums (2e étage) avec produits adaptés.
  • Sanitaires et cuisine : nettoyage et désinfection des cuvettes, lavabos et évier ; renouvellement des consommables sanitaires (4 essuie-mains, 3 papiers WC, 3 savons).
  • Fréquences : 2e étage une fois par semaine ; rez-de-chaussée tous les 15 jours.
  • Vitrerie et cloisons : lavage/lustrage bilatéral à la demande (1,5 h pour 2e étage, 30 min pour RDC), facturation spécifique.
11 sept. 2026
Besançon (25)
-
1 an (à partir du 13/10/2026), renouvelable tacitement 3 fois
Visite optionnelle

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Prestations topographiques et levés géodésiques

Voies Navigables de France — Direction Territoriale Centre‑Bourgogne

Levés topographiques terrestres et en eau, profils en travers et en long, plans d'ouvrages et contrôles de suivi.
Quantités annuelles indicatives : 40 ha bâti / 100 ha non bâti ; 380 demi‑journées levés ouvrages ; 320 profils en travers (+250 en plus‑value) ; 40 hm profils en long.
Livrables CAO (DWG/DXF), exports points 3D, PDFs, et fichier d'essai préalable.
Fourniture et implantation de repères (bornes lourdes, spits, plaques, repères de crue) et mise à disposition de techniciens (40 demi‑journées).

11 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Assurances 2027 - 2030

Chambre régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

  • Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
  • Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
  • Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.
14 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
410 000 €
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), renouvelable 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Propositions d'aménagements pour limiter les crues

Syndicat Mixte Yonne Médian

  • Diagnostic complet des vulnérabilités et croisement des enjeux à partir de données territoriales et SIG.
  • Élaboration de scénarios techniques appuyés par modélisation hydraulique (scénarios d’aléa type Q20, Q100, Q1000) et au moins deux scénarios par sous‑bassin/objectifs.
  • Livrables attendus : fiches de faisabilité, AVP, analyses coûts‑bénéfices et multicritères, cartes et jeux de données SIG (shp, QGS), notes de synthèse.
  • Organisation en phases avec réunions de pilotage et restitutions intermédiaires; formats fournis en modifiable et PDF.
14 sept. 2026
Yonne (89)
-
1 an (16/11/2026 au 16/11/2027), non reconductible
Visite optionnelle

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Entretien et nettoyage des parties communes et locaux administratifs

HABELLIS

  • Nettoyage régulier des halls, cages d'escalier, ascenseurs et locaux poubelles ; fréquences définies site par site.
  • Interventions techniques : décapage, shampouinage de moquettes, nettoyages haute pression, désinfections ponctuelles et évacuation d'encombrants.
  • Relamping et suivi des remplacements d'éclairage avec reporting mensuel ; traçabilité des passages via outil numérique.
  • Organisation requise : responsable désigné, liste nominative du personnel, remplacement sous 48 h et formation avec traçabilité des attestations.
14 sept. 2026
Côte d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89)
-
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Impression de documents et magazines

Agence de l'eau Seine-Normandie

  • Impression de brochures, rapports, dépliants, posters et d'un magazine périodique à partir de fichiers numériques.
  • Papier couché 50–60 % fibres recyclées, reste certifié PEFC ou FSC ; encres non toxiques et label Imprim'vert exigés.
  • Façonnage complet (découpe, pliage, brochage, vernis), conditionnement et livraison avec déchargement et reprise des emballages.
  • Suivi de fabrication et contrôle qualité à la livraison ; fourniture d'un planning prévisionnel pour les productions.
15 sept. 2026
Multiples
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Recouvrement amiable par commissaires de justice

Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne

  • Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
  • Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
  • Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
  • Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.
15 sept. 2026
Sens (89)
-
3 ans (durée ferme)
Clause sociale

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Exploitation de commerce multi‑services de proximité

Commune de Chapelle-Voland

Fabrication sur site de pain, viennoiseries et pâtisseries avec vente sur place.

Offre combinée : épicerie (produits secs et frais), snacking, point presse, relais‑colis, services postaux et retrait d'espèces, possibilité de vente de carburant et tournée de livraison.

Gestion et animation d'un tiers‑lieu, développement de partenariats locaux, recrutement et plan de formation, fourniture et entretien du matériel complémentaire.

Horaires à proposer et valider avec l'autorité : ouverture au moins 10,5 mois/an, obligation d'ouverture en saison estivale et le dimanche matin.

15 sept. 2026
Chapelle-Voland
86 400 €
6 ans
Visite optionnelle

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Assurances multirisques communales

Commune des Avanchers-Valmorel

Bâtiments et contenus garantis en valeur à neuf avec une surface déclarée de 6 347 m².
Capitaux principaux : contenu 1 300 000 €, ouvrages d’art 1 500 000 €, bris de glaces 70 000 €, vol 200 000 €.
Franchise de base 1 280 € par événement; tolérance de 10 % sur superficie sans application de la règle proportionnelle.
Extensions notables : biens en construction, matériels en crédit-bail, indemnisation TVA comprise.

17 sept. 2026
Avanchers-Valmorel (Non précisé)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Traitement de fissures, joints et interfaces sur chaussées

APRR

  • Prestations : pontage et étanchéité de fissures/joints sur enrobés ; garnissage et traitement de joints/fissures sur dalles béton ; traitements sur cunettes et supports de glissières.
  • Quantités indicatives (simulation DQE) : 265 200 m linéaires pontage enrobés ; 850 m garnissage enrobés ; 56 950 m pontage interface (voir bordereau DQE pour détail).
  • Cadences minimales : 4 000 m/j (cat.1), 200 m/j (cat.2 et cat.3). Fourniture des FTP produits requise.
17 sept. 2026
Multiples
900 000 €
1 an, reconductible annuellement ; durée maximale 4 ans. Préparation 30 jours.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle