Propositions d'aménagements pour limiter les crues

Phase 2 – Définition de scénarios et études d'avant-projet

• Élaboration d’au moins deux scénarios par sous-bassin/objectifs (APS/AVP) appuyés sur modélisation hydraulique et exploitation des données fournies.
• Préconisations techniques privilégiant hydraulique douce et restauration hydromorphologique, intégrant l’adaptation au changement climatique.
• Vérification de l’impact des aménagements sur ouvrages existants et sur les tronçons en amont/aval.
• Productions : fiches de faisabilité technique, analyses coûts‑bénéfices (ACB), analyses multicritères (AMC), grilles comparatives, cartographies AVP, notes de synthèse.

Modalités d’organisation et qualité

• Phasage des prestations, réunions régulières avec comités de pilotage et techniques, restitution intermédiaire et finale.
• Respect des contrôles qualité et du calendrier contractuel; pénalités prévues en cas d’absences non justifiées aux réunions (ex. montant indicatif mentionné dans les pièces contractuelles).

Livrables, formats et données

• Livrables attendus : rapports synthétiques et techniques, cartes et couches SIG (shapefile, QGS), fichiers de données, présentations et documents modifiables + PDF.
• Remise d’un dictionnaire de données, métadonnées et transfert des fichiers SIG et cartographies exploitables.

Propriété intellectuelle et confidentialité

• Cession des droits d’utilisation et reproduction des livrables à l’acheteur selon les conditions contractuelles.
• Respect du secret professionnel et contraintes de diffusion précisées dans les pièces contractuelles.

Exigences méthodologiques et règlementaires

• Sauvegarde et traçabilité des données, restitution dans des formats modifiables, constitution du dossier réglementaire et procédures de contrôle pour les propositions techniques.