308 marchés publics Côte-d'Or (21), Jura (39), Haute-Saône (70)

Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

• Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
• Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
• Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.

• Souscription et gestion de cinq contrats d'assurance couvrant : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et prestations statutaires.
• Contrat distinct par périmètre ; possibilité de répondre à un ou plusieurs périmètres ; coassurance admise sous condition de couverture totale (100 %) et présentation des engagements des assureurs partenaires.
• Offres attendues avec détail des garanties proposées, montants de garantie, franchises, modalités d'indemnisation, inventaire des risques et sinistralité.
• Pièces techniques requises : acte d’engagement, conditions générales et particulières de garanties, cahier des clauses techniques particulières.

• Fourniture de médailles pendantes métalliques (trois niveaux : départementale, académique, nationale) avec dimensions et épaisseurs spécifiées.
• Personnalisation recto/verso (gravure/moulage), intégration de logos et ajout de couleur ; rubans personnalisés largeur 1–1,5 cm.
• Contrôle qualité avec BAT obligatoire, contrôles en fabrication et avant expédition, conditionnement par site et séparation Or/Argent/Bronze.
• Option possible pour médailles en bois avec exigences sur essence, origine, procédés, durabilité et impact environnemental.
• Exigences de développement durable : limitation des plastiques, emballages recyclables et optimisation du transport.

• Instrumentation continue du débit sur 10 exutoires sélectionnés.
• Fourniture de séries temporelles et volumes cumulés au pas horaire avec une précision maximale de 20 %.
• Dispositif devant distinguer écoulements sortants et remontées pour éviter les biais.
• Ingénierie d'installation, deux réunions sur site, comptes rendus et rapport final conforme aux spécifications.

Entretien, contrôle et dépannage des systèmes VMC (simple flux, double flux) et de la ventilation naturelle réhabilitée.

• Intervention complète depuis entrée d’air jusqu’aux sorties en toiture, incluant bouches, conduites, moteurs et caissons.
• Remplacement des filtres des systèmes double flux une fois par an.
• Dépannages sous 48 heures ouvrées ; visites d’entretien réalisées en heures ouvrées.
• Reporting mensuel au format Excel et transmission des mesures aérauliques/électriques sur demande.

• Exploitation complète d'une structure multi-accueil : accueil, suivi individuel et médical, sécurité et sûreté.
• Détail des moyens humains et matériels attendus, avec organigramme, compétences par poste et planning d'organisation.
• Projet pédagogique articulé avec l'aménagement intérieur et le matériel pédagogique.
• Indicateurs prévisionnels exigés : heures réalisées et facturées annuelles, taux d'occupation réel et financier, coûts de revient.
• Lettre de motivation et note technique détaillée à fournir selon le format demandé.