568 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

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Audits énergétiques incitatifs et réglementaires

AuxR Logis

Réalisation d'audits énergétiques incitatifs avec collecte documentaire, visites et relevés sur site.

  • Modélisation obligatoire selon Th‑Ce‑Ex et 3CL.
  • Au moins deux scénarios de rénovation avec estimation financière et économies d'énergie chiffrées.
  • Quantités indicatives : 4 unités estimatives par type de bâtiment (plus visites complémentaires estimées à 4).
7 sept. 2026
Auxerre (89)
50 000 €
1 an initial, renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Remplacement de luminaires par LED

UIOSS Haute-Saône

  • Fourniture et remplacement des luminaires existants par des luminaires LED UIOSS 70, avec pose, raccordement électrique et tests de mise en service.
  • Réalisation des plans d'exécution, notes de calcul et phasage pour intervention en site occupé.
  • Essais et contrôles des installations, production de procès-verbaux et certificats de conformité.
  • Gestion et traçabilité des déchets via un schéma SOSED, tri et évacuation vers les filières autorisées.
7 sept. 2026
Vesoul (70)
-
6 mois (objectif d'achèvement 16/04/2027 si démarrage le 19/10/2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Transfert des eaux usées et réseaux de refoulement

Communauté de Communes Serein et Armance

Réalisation de réseaux de refoulement en PEHD PN16 et postes de refoulement comprenant instrumentation, armoire électrique et télésurveillance.

Lignes principales : environ 550 m (DN63), 2 600 m (DN90) et 3 600 m (DN114,6) avec débits de fonctionnement/pointes précisés et traversées par forages dirigés.

Démolition ou réhabilitation des postes existants, terrassements, fonçage pour traversées, essais/contrôles des installations et gestion des autorisations (DICT, permis).

7 sept. 2026
Yonne (89)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Fournitures de bureau et livraison

Service départemental d'incendie et de secours du Jura

  • Acquisition et livraison d'une large gamme de fournitures de bureau référencées (adhésifs, papeterie, classement, écriture, etc.).
  • Commandes via une plateforme dématérialisée avec comptes utilisateurs, catalogue restreint et validation multi-niveaux.
  • Livraison franco de port sur plusieurs sites, délai standard de 3 jours ouvrés après validation de la commande.
  • Fourniture de reporting, statistiques et formation à la prise en main du système.
7 sept. 2026
Jura (39)
57 600 €
1 an (à partir du 01/12/2026), renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Désamiantage, déconstruction et dépollution

Mairie de Petit‑Quevilly

Déconstruction complète des bâtiments scolaires avec curage sélectif, désamiantage certifié (objectifs d'empoussièrement < 5 f/L) et démolition mécanique jusqu'à -1,50 m sous dernier niveau.
Tri des matériaux en 7 flux, traçabilité BSD/BSDA/Trackdéchets, priorisation du réemploi et objectifs de recyclage (ex. béton 90 %, bois 70 %).
Reporting hebdomadaire, contrôles aérauliques et analyses META, plans de retrait amiante et modes opératoires SS4 exigés.

7 sept. 2026
Le Petit‑Quevilly (76)
-
20 semaines (5 semaines préparatoires + 15 semaines d'exécution)
Clause environnementale
Visite requise

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Résine d'encapsulage plomb sur dallage béton

Métropole de Lyon

  • Fourniture et application d'une résine d'encapsulage sur dalle béton pour immobilisation des zones contaminées par le plomb.
  • Comprend préparation de surface, études d'exécution, plans, visas, phasage et coordination avec autres corps d'état.
  • Mise en œuvre des protections chantier, contrôles qualité et essais des matériaux, et gestion spécifique des déchets produits.
  • Remise des rapports d'essais, fiches techniques et documents de réception en fin d'intervention.
7 sept. 2026
La Mulatière (69)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Accompagnement juridique, fiscal et financier des réseaux d'initiative publique

SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique

Assistance juridique et fiscale continue pour le contrôle des livrables du concessionnaire, y compris avis sur le rapport annuel.

Rédaction et préparation des éléments juridiques pour 3 conseils d'administration et 1 assemblée générale ordinaire par an, plus rédaction d'avenants et documents statutaires.

Disponibilité pour prestations complémentaires sur bons de commande (modifications statutaires, fiscalité ponctuelle, conformité réglementaire).

7 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
70 000 €
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois
Clause sociale

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Réhabilitation énergétique de 132 logements collectifs

Habitat 70

  • Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique de 132 logements répartis sur 5 sites.
  • Travaux ciblés : isolation des murs et toitures, réfection de couvertures, renouvellement/optimisation des systèmes de chauffage et production d'eau chaude, mise en place ou adaptation de VMC, remise à niveau d'ascenseurs.
  • Fourniture d'un DOE par corps d'état, commissionnement et plan de comptage pour suivi des consommations.
  • Intégration de matériaux biosourcés et mesures de réduction/tri des déchets de chantier.
7 sept. 2026
Haute-Saône (70)
-
24 mois (conception et réalisation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation d'un conteneur de restauration

LA RODIA - Scène des musiques actuelles de Besançon

  • Conteneur d'environ 13 m² équipé en électricité, plomberie, hotte, climatisation et mobilier frigorifique de base.
  • Exploitation attendue : restauration/snacking varié, minimum une option végétarienne, préférence pour produits frais et circuits courts.
  • Ouverture obligatoire lors des manifestations (présence effective, durée minimale ~2,5 h) ; possibilité d'exploitation en vente à emporter en dehors des manifestations.
  • Obligations : gestion des déchets et tri, réduction des emballages, contenants consignés privilégiés, nettoyage annuel du bac à graisse ; interdiction du plastique à usage unique.
7 sept. 2026
Besançon (25)
2 400 €
12 mois (01/10/2026 au 30/09/2027), reconduction possible 1 an (décision 3 mois avant terme)
Clause environnementale

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Réhabilitation énergétique de 132 logements collectifs

Habitat 70

  • Conception-réalisation d'une réhabilitation énergétique pour 132 logements collectifs (avant-projet, études et travaux).

  • Exigence d'une liste matérielle stricte par corps d'état et traçabilité des produits; équivalents uniquement acceptés après autorisation écrite.

  • Intégration obligatoire d'une Maîtrise d'Oeuvre Sociale (MOS), commissioning, coordination sécurité (CSP) et contrôle technique externe.

  • Prestations additionnelles par immeuble (ex. isolation biosourcée, menuiseries biosourcées, démolition de garages, adaptation des combles) à prévoir dans l'offre.

7 sept. 2026
Haute-Saône (70)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
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