242 marchés publics

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Assurance risques statutaires

Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour

Garanties statutaires couvrant décès, AT/MP, CMO, CLM/CLD, maladies privées et maternité/paternité/adoption, avec IJ garanties à 100% et franchises de 0 / 15 / 30 jours. Assiette de tarification : masse salariale brute annuelle (traitement indiciaire + indemnités et primes); prix ferme sous forme de taux de cotisation appliqué à cette assiette, TTC inclus. PSE obligatoires : maternité/paternité/adoption pour agents affiliés CNARACL; maladie ordinaire (CMO) pour agents affiliés IRCANTEC; PSE facultatives à proposer. Gestion : déclaration et suivi des sinistres, délais de traitement, recours contre tiers, statistiques et services annexes; conformité RGPD et justificatif de solvabilité requis.

19 nov. 2025
Lubersac (19)
-
1 an reconductible 3 fois (01/01/2026 - 31/12/2029); durée maximale 48 mois

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Bloc sanitaire automatique accessible

Ville de Périgueux

  • Fourniture et pose d'un édicule sanitaire accessible, prêt à poser, en matériaux résistants et à faible entretien.
  • Équipements automatiques : désinfection d'assise, chasse automatique, détection d'occupation, éclairage LED 100 lux, lavage de sol programmable (≥4 buses par WC) et monitoring via PLC.
  • Livré avec mise en service, nettoyage initial et consommables pour la période de garantie initiale; première année de maintenance incluse, devis séparé demandé pour la maintenance préventive ultérieure.
  • Raccordements eau/usées/électricité inclus; retrait de l'ancien équipement exclu; formation du personnel et remise du DOE exigés.
19 nov. 2025
Périgueux (24)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Assurance multirisques et flotte automobile

Communauté de Communes du Pays de Lubersac‑Pompadour

Couverture multirisques IARD couvrant bâtiments, contenu, mobiliers et matériels. Surface développée prise en compte : 5 093 m² ; masse salariale (N‑1) : 997 799 € ; sinistralité récente : 1 sinistre déclaré, charge totale 345,70 €. Limites principales : LCI générale 10 000 000 € ; LCI responsabilité civile 15 000 000 € ; franchise de base offerte 500 €. Garanties complémentaires demandées : multirisque informatique (30 000 €), bris de machines, frais supplémentaires d'exploitation. Livrables attendus : état du patrimoine, relevés et statistiques sinistres exploitables informatiquement.

19 nov. 2025
Lubersac (19)
-
4 ans (01/01/2026 – 31/12/2029), reconductible annuellement 3 fois; résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Location et maintenance de distributeurs de compléments nutritionnels oraux et eaux gélifiées

RESAH

Service de location et maintenance de distributeurs de compléments nutritionnels oraux et eaux gélifiées, incluant :

  • Location de distributeurs neufs avec livraison, installation, mise en service et formation des utilisateurs.
  • Maintenance préventive et curative, avec remplacement des cartouches filtrantes et des équipements défectueux.
  • Transfert des équipements entre sites et retrait en fin de contrat, respectant les normes de sécurité.
20 nov. 2025
Multiples
-
Durée initiale d'un an, reconductible jusqu'à 48 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Stockage, tri et transfert d'encombrants

SYDED de la Haute-Vienne

  • Prise en charge, stockage temporaire et tri des encombrants avec traitement par flux (bois, plastiques, plâtre, métaux, papiers-cartons, inertes, souches, verre, biodéchets).
  • Caractérisation : première analyse 6 mois après massification puis caractérisation annuelle, rapports en format tableur.
  • Objectif minimal de détournement de 15% du tonnage entrant trié; reporting mensuel et certificats de recyclage/valorisation.
  • Transferts des flux triés vers filières adaptées et gestion des résidus vers exutoire; traçabilité par pesées et registres.
20 nov. 2025
Haute-Vienne (87)
-
48 mois (à partir du 01/01/2026), reconductible deux fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de gazole et d'essence SP95

Commune de Sornac

Fourniture de gazole et d'essence SP95 — volumes indicatifs : env. 400 000 L gazole et 140 000 L SP95 par an.

Livraisons groupées en station-service 24h/24, dépotage par gravité, stationnement sur aire de service.

Livraisons du lundi au vendredi 08:00–17:00, lots ne dépassant pas 36 m3, bons de livraison détaillant quantités et tarif du jour.

Cuves indicatives : 35 000 L gazole et 15 000 L SP95; FDS et protocoles de sécurité exigés.

20 nov. 2025
Sornac (19)
-
4 ans (2026–2029)

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Accompagnement au changement

CPAM de la Haute-Vienne

Accompagnement au changement structuré autour de trois axes principaux :

  • Accompagnement managérial : développement de repères partagés, ateliers de formations-actions, structuration d'une démarche interne de CODEV, appui au déploiement en mode projet agile.
  • Appui du CODIR : méthode d'accompagnement pour le pilotage, optimisation du fonctionnement du comité de direction, coaching individuel des membres.
  • Développement de pratiques de travail : définition des valeurs essentielles, animation de groupes projets, sensibilisation des managers.
20 nov. 2025
Limoges (87)
150 000
34 mois à compter du 15/02/2026.

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Organisation des élections professionnelles par voie électronique

INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION

Mise en œuvre d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles dans la fonction publique d'État.

  • Développement d'une plateforme conforme aux exigences légales, garantissant sécurité, anonymat et traçabilité des votes.
  • Organisation des scrutins avec création de bureaux de vote électronique et gestion des inscriptions.
  • Réalisation d'audits par un expert indépendant et fourniture de rapports post-scrutin.
  • Formation des intervenants et électeurs, avec documents techniques pour l'utilisation de la plateforme.
20 nov. 2025
ARNAC POMPADOUR (19) et SAUMUR (49)
18 000
2 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de corbeilles bi-flux et abris-bacs

Commune de Saint-Junien

  • Corbeilles bi‑flux en configurations 2x100 L et 2x50 L, environ 100 unités.
  • Abris‑bacs en configurations 2x250 L et 2x350 L, environ 6 unités.
  • Mémoire technique et fiches techniques exigés pour chaque produit proposé.
  • Variantes non autorisées; livraison suivie d’une admission des fournitures requise.
20 nov. 2025
Saint-Junien (87)
-
Non précisé
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre rénovation et adaptation au changement climatique de l'ALSH

Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

Maîtrise d'œuvre complète pour la rénovation intérieure et l'aménagement extérieur d'un accueil de loisirs sans hébergement, en deux phases : création d'un préau et travaux extérieurs, puis rénovation et réaménagement intérieur.

Travaux codifiés par lots : VRD/gros-œuvre, charpente/couverture bois, menuiseries, isolation/second œuvre, plomberie/chauffage, électricité et production photovoltaïque, équipements de cuisine.

Prestations d'études et de suivi : APS/APD/PRO, DCE et DPGF, ACT/DET/EXE, AOR et OPC; mémoire technique détaillant méthodologie, moyens humains et phasage.

20 nov. 2025
Chaillac-sur-Vienne (87)
320 000
Environ 2 ans (travaux répartis sur deux phases, extérieurs et intérieur)
Clause environnementale
Clause sociale