Stockage, tri et transfert d'encombrants

Stockage et capacité

• Mise à disposition et exploitation d'un espace de stockage (intérieur ou extérieur) par le titulaire.
• Gestion des capacités et garantie de continuité d'exploitation, y compris en cas d'incident ou d'interruption.

Tri et caractérisation

• Tri mécanisé/manuel des flux entrants selon une liste de filières (ex. bois, plastiques, plâtre, métaux, papiers-cartons, fraction minérale inerte, souches, verre, biodéchets) avec possibilité d'élargissement des flux.
• Caractérisations initiale puis périodique des gisements : première caractérisation six mois après massification, puis une caractérisation annuelle; rapports détaillés remis au format tableur.
• Objectif de performance : taux minimal de détournement fixé à 15% du tonnage entrant trié (révision possible).

Transfert et filières

• Organisation des flux triés vers les filières de recyclage/valorisation appropriées; gestion des résidus vers l'exutoire de déchets résiduels.
• Traçabilité complète des flux (tickets de pesée, registre d'entrées/sorties, comptes rendus de livraison) et remise de certificats de recyclage/valorisation par matériau.

Exigences réglementaires, sécurité et conformité

• Conformité ICPE du site de stockage temporaire lorsque applicable; titulaire habilité et tenu d'informer en cas de modification des installations.
• Protocoles de sécurité, consignes de circulation et protocole de sécurité à formaliser au démarrage de l'exploitation.

Suivi opérationnel et reporting

• États mensuels d'exploitation détaillant apports, dates, équipements d'origine, incidents et tonnages.
• Récapitulatifs des flux triés et du taux de détournement; certificats annuels et à chaque changement d'exutoire; réunions de bilan trimestrielles.

Horaires d'accès et services opérationnels

• Disponibilité opérationnelle sur plages hebdomadaires définies, avec permanence incluant des matinées de week-end selon les exigences d'accueil.

Contraintes techniques complémentaires

• Pesée et tickets obligatoires pour chaque apport, procédures de traçabilité, et tenue des formats de rapport fournis.