Organisation des élections professionnelles par voie électronique

INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 11 h
Localisation
ARNAC POMPADOUR (19) et SAUMUR (49)
Durée
2 ans à compter de la date de notification
Budget
Estimation: 18 000 €

Prestations techniques demandées

Le marché a pour objet la mise en œuvre d'une solution de vote électronique et des prestations connexes pour les élections professionnelles dans la fonction publique d'État, qui se dérouleront du 3 au 10 décembre 2026. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Mise en œuvre de la solution de vote électronique :
    • Développement et déploiement d'une plateforme de vote électronique conforme aux exigences légales et réglementaires.
    • Garantir la sécurité, l'anonymat et la traçabilité des votes.
    • Assurer l'accessibilité numérique pour tous les électeurs, y compris ceux à distance.

  1. Organisation des scrutins :

    • Création de bureaux de vote électronique et de bureaux de centralisation du vote.
    • Gestion des inscriptions tardives et transmission des moyens d'authentification.
    • Mise en place d'une cellule de supervision technique et d'un centre d'assistance pour les électeurs.

  2. Contrôle et vérification :

    • Réalisation d'audits par un expert indépendant avant, pendant et après le scrutin.
    • Fourniture de rapports d'audit post-scrutin et mise en œuvre de procédures de conservation et destruction sécurisée des données.

  3. Formation et sensibilisation :

    • Organisation de formations pour les intervenants et les électeurs sur l'utilisation de la plateforme de vote.
    • Préparation de documents techniques et guides spécifiques pour les utilisateurs.

  4. Engagement en matière de responsabilité sociétale et environnementale :

    • Démarches pour limiter l'impact environnemental des prestations.
    • Actions pour assurer un progrès social dans le cadre de l'exécution des prestations.

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