297 marchés publics Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79)

Restauration et stabilisation de berges par dépose des occupations illicites, évacuation et remise en état.

• Fourniture et pose de pieux en châtaignier 6 m (diamètre tête ≈20 cm), fichés à 75 cm d'entraxe, avec grillage et géotextiles (synthétique et biodégradable).

• Remblais, ensemencement et plantation d'hélophytes avec systèmes d'ancrage et dispositifs assurant la continuité hydraulique.

• Repérage et gestion des espèces invasives (renouée du Japon) avec traitement des terres contaminées, traçabilité des déchets et surveillance post-intervention.

Contrat collectif à adhésion obligatoire pour complémentaires santé couvrant salariés de droit privé et un agent contractuel de droit public.

Affiliation dématérialisée avec transmission des données via DSN et pièces justificatives (identité, n° de sécurité sociale, RIB, dates d'entrée/sortie, qualité d'ayant droit).

Mise en place du tiers payant auprès des professionnels de santé; portabilité des garanties prévue selon le cadre légal.

Obligation pour l'assureur de fournir des états statistiques annuels et d'informer des évolutions législatives, et modalités de recouvrement des cotisations à contractualiser.

• Fourniture de batteries par catégories prévues au bordereau de prix, avec emballage adapté et livraison franco de port.

• Mise à disposition de collecteurs par site et reprise des batteries usagées lors de la livraison des nouvelles unités.

• Collecte, transport vers centres de recyclage agréés, traçabilité électronique via Trackdéchets (CERFA 12571*01) et remise de bordereaux d'enlèvement.

• Possibilité de proposer une valorisation (rachat HT/kg) et reporting dématérialisé des enlèvements.

• Assistance AMO spécialisée pour sites et sols pollués : analyses documentaires, relecture d'études, stratégie de gestion des terres excavées et matériaux valorisables.
• Suivi et contrôle des opérations de gestion des terres et déchets : vérification documentaire, réception, traçabilité et conformité réglementaire.
• Formation et transfert de compétences, rédaction de modes opératoires et fiches techniques ; appui technique, juridique et financier aux opérations de dépollution.
• Volet radiologique prévu avec possibilité de consultation d'un bureau d'études spécialisé ; exclusions : dosimétrie et analyses radiologiques.

• Superficie totale à traiter : 536 m² (répartition : bâtiment principal 251 m² ; bâtiment annexe réfectoire/cuisine 57 m² ; bâtiment Météo France 98 m² ; garages 103 m² ; ex-local Groupe 25 m²).
• Espaces exclus : paillasses des laboratoires. Plans et zonages détaillés en annexe 1 et 1 BIS du CCTP.
• Prestations listées en annexe 2 : enlèvement des déchets, vidage poubelles, balayage et lavage des sols, dépoussiérage des meubles, nettoyage des vitreries et hauteurs, évacuation des déchets vers locaux internes, fourniture/pose des sacs poubelle noirs.
• Traçabilité : fiches d'intervention / fiches de passage, planning d'intervention, liste nominative du personnel, EPI et formation sécurité.
• Contrôles qualité réguliers (fiches de passage, examens sommaires, évaluation semestrielle/annuelle, grille de notation, indice de satisfaction) et dispositif de réclamation des usagers.
• Dispositions de reprise et continuité de service (planning J à J+7, reprise du personnel, réunion de démarrage).

• Fourniture de châssis poids lourds (4x2) en deux gammes : PTAC 19 t et PTAC 16 t, configurés pour montage de bennes.

• Fourniture de bennes d’environ 16 m3 en caisson acier, pompe hydraulique économique, mécanismes de levage pour bacs 140–660 L, verrouillage et éclairage de travail.

• Équipements embarqués : surveillance vidéo et sonore en cabine, signalisation LED, commandes ergonomiques et pré‑équipements pour géolocalisation et identification des bacs.

• Remise de documentation et formation d’utilisation ; interfaces et dispositifs de montage garantissant l’interopérabilité châssis/benne.