Assistance maîtrise d'ouvrage sites et sols pollués

1. Phases de conception / études

Analyse documentaire et réglementaire ; relecture critique des études existantes (diagnostics, études de faisabilité, dossiers ICPE guidance).
Assistance technique lors d'opérations foncières : analyse des diagnostics, identification et qualification des risques, avis sur la gestion des contraintes environnementales et sanitaires.
Élaboration et proposition de stratégies de gestion des terres et matériaux excavés : tri, valorisation des matériaux minéraux, prise en compte de l'acceptabilité environnementale et sanitaire des filières envisagées.
Rédaction de cahiers des charges et préparation des consultations opératoires ; conseils sur les démarches administratives préalables à des opérations de dépollution.
Proposition et rédaction de modes opératoires, fiches techniques et instructions opérationnelles pour la mise en œuvre des solutions retenues.

2. Phase travaux – suivi et contrôle

Suivi de l'exécution des opérations de gestion des terres et déchets : contrôle qualitatif et quantitatif des prestations réalisées, vérification de la traçabilité des flux de terres et déchets minéraux.
Contrôle documentaire et appui à la réception des opérations : vérification du respect des obligations réglementaires, des prescriptions environnementales et des modes opératoires définis.
Gestion des non-conformités et propositions d'actions correctives.

3. Activités transverses et appui opérationnel

Formation et transfert de compétences aux équipes opérationnelles ; capitalisation et rédaction de procédures en vue d'une montée en compétence et d'une certification ISO (rédaction d'instructions, modes opératoires, fiches métiers).
Conseils techniques, juridiques et financiers relatifs aux opérations de dépollution et valorisation des matériaux.
Adaptation des livrables en fonction des missions : rapports, notes techniques, comptes rendus, cahiers des charges, etc.

4. Risques spécifiques et exclusions

Radiologie : prise en compte d'un volet radiologique. Possibilité de recourir à un bureau d'études spécialisé pour les études radiologiques. Exclusions explicites : le suivi dosimétrique des investigations de terrain et les analyses radiologiques ne sont pas fournis.
Risque pyrotechnique (MNE) : évaluation des risques par zone et recommandations opératoires adaptées à la typologie et profondeur des travaux.

5. Contraintes normatives et sécurité

Travaux conduits selon prescriptions méthodologiques et normatives requises (ex. NF X31-620 et guides techniques applicables).
Intégration des exigences sécurité, hygiène, sûreté et confidentialité des données ; conformité aux procédures de sûreté et aux habilitations d'accès applicables aux zones d'intervention.

6. Organisation et livrables

Composition d'équipe pluridisciplinaire avec qualifications et références requises ; production de livrables selon les formats et délais définis par la mission (rapports d'études, cahiers des charges, comptes rendus, fiches techniques).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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