286 marchés publics Ariège (09), Aude (11), Lozère (48) et d'autres

Travaux de construction, réfection et entretien de voiries : terrassements, reprises de chaussées, pose de revêtements hydrocarbonés, couches d'assise et de roulement.

• Fourniture et pose de bordures, caniveaux, pavages/dallages, regards, bouches d'égout et réseaux d'assainissement pluvial, avec essais et contrôles de conformité.

• Réalisation des installations de chantier, balisage et mesures de sécurité, gestion et évacuation des déchets de chantier.

• Remise des études et plans d'exécution, dossier des ouvrages exécutés et notices d'entretien en fin de travaux.

• Plateforme SaaS de vérification de conformité des systèmes d'IA, opérationnelle sans développement spécifique.

• Fonctionnalités : inventaire/cartographie des IA, évaluation des risques IA Act, planification et suivi des actions de mise en conformité, reporting et recommandations.

• Composantes incluses : droits d'accès, hébergement sécurisé, maintenance, support, formation initiale et réversibilité des données.

• Prestations complémentaires optionnelles (formations, accompagnement, certifications) disponibles et facturées séparément.

• Couverture de responsabilité civile générale et risques annexes pour biens et activités communales (voirie, eau, assainissement, audiovisuel, informatique, etc.).
• Détail des garanties, montants de garantie et franchises, et présentation de la structure contractuelle et des conditions particulières.
• Dispositif de gestion des sinistres avec convention de gestion à fournir.
• Option possible : protection juridique personne morale présentée et tarifée en extension de l’offre de base.

Maintenance préventive, corrective et évolutive du parc informatique incluant postes, serveurs (physiques et virtualisés) et équipements réseau.

• Administration système (comptes, droits, mises à jour), gestion antivirus, supervision et traitement des alertes.
• Sauvegardes externalisées et chiffrées avec RPO < 2 h, RTO = 24 h pour serveurs, tests de restauration trimestriels.
• Support utilisateur en horaires ouvrés (préconisation 8h-18h) avec interlocuteur unique et délais d'intervention définis selon criticité.

• Fonction de DPO externalisé assurant l’ensemble des missions RGPD : conseil, veille, registre des traitements, sécurité et gestion des incidents.
• Livrables : rapports, avis écrits, protocoles, lettres de notification, supports de sensibilisation et formation.
• Disponibilité en heures de bureau avec délai de prise en charge : 4 heures (2 heures en cas de contrôle CNIL).
• Accompagnement pour clauses contractuelles et relation avec sous‑traitants ; transfert de connaissances et remise des données exploitables en fin de mission.

• Générateur photovoltaïque d'environ 288 kWc (≈279 kWc en vente + ≈9 kWc en autoconsommation) ; ~588 modules de 490 Wc, surface estimée ~1380 m².
• Parties équipées d'onduleurs (ex. 2 × 100 kVA par partie), intégration en sur-imposition, protections conformes NF C15-100 / UTE C15-712-1.
• Supervision via EPICES avec routeur 4G et SIM ; fournitures des DOE, attestations de conformité (CONSUEL, S21) et essais de mise en service.
• Variante technique obligatoire à proposer : modules d'une puissance unitaire différente de 490 Wc.

Public cible : personnes en grande précarité, prioritairement bénéficiaires du RSA, orientées via Parcours Solidarité/NEXTCLOUD.
Prestation : cours de code adaptés et heures de conduite (forfait jusqu'à 40 h, +20 h dérogatoires si nécessaire), avec évaluation initiale obligatoire.
Participation financière : contribution du bénéficiaire plafonnée à 20 % du coût total du code et du permis.
Suivi et livrables : feuilles d'émargement, contrat d'engagement, bilans qualitatifs individuels et publication/mise à jour de l'offre sur plateforme dédiée.

Conception, aménagement, installation, exploitation et maintenance d'une boutique hospitalière avec vente au comptoir (restauration, boissons non alcoolisées, presse, produits de première nécessité).

Armoires connectées et distributeurs automatiques accessibles 24/7 pour restauration, boissons et kits hygiène; accessibilité PMR et supervision des stocks en temps réel.

Gestion complète des approvisionnements, traçabilité des produits et obligation de production locale dans un rayon ≤ 10 km.

Respect des règles HACCP, formation du personnel, disponibilité des équipements >98 % et délai d'intervention 24 heures ouvrées.

• Dépose complète du revêtement existant et évacuation des déchets.
• Fourniture et pose d’un support type Metadeck blanc, adaptation des pentes et intégration aux chéneaux galvanisés.
• Fourniture et pose de lames de terrasse Tamarindo KD 21×145 mm (bois classe 4) fixées par vis inox ; pose de seuils en tôle alu damier.
• Réalisation des mesures de sécurité en site occupé : PPSPS, coordination SPS, moyens de levage et plans d’exécution à fournir pour visa.