Auto-école sociale pour bénéficiaires du RSA

Prestation pédagogique — code et conduite

• Offre modulable : forfait code et/ou forfait conduite, ou facturation d'heures de conduite selon besoins (remise à niveau, consolidation, etc.).
• Leçons de code progressives et supports pédagogiques adaptés au rythme des bénéficiaires.
• Conduite : forfait standard jusqu'à 40 heures maximum, avec possibilité exceptionnelle d'extension jusqu'à 20 heures supplémentaires sous conditions précises (priorité à l'obtention du permis).
• Possibilité de formation et d'examen sur véhicule boîte manuelle ou automatique selon les besoins du bénéficiaire.

Modalités financières et administratives

• Participation financière du bénéficiaire limitée à 20 % du coût total du code et du permis ; modalités de recouvrement et d'échelonnement à assurer par le titulaire.
• Options de report d'heures et adaptations de financement possibles, en coordination avec le référent mobilité du parcours.

Suivi, coordination et livrables

• Suivi des bénéficiaires via outils numériques d'orientation et d'accompagnement (Parcours Solidarité, NEXTCLOUD) ; dépôt des pièces justificatives et de suivi sur espaces sécurisés.
• Livrables à produire et archiver : feuilles d'émargement (évaluation, code, conduite), contrat d'engagement, bilans qualitatifs individuels (heures réalisées, dates d'obtention, évolution, motifs d'abandon le cas échéant) et bilan qualitatif global en fin d'action.
• Publication et mise à jour de l'offre de service sur les plateformes dédiées (ex. Dora).

Volumétrie et résultats attendus

• Cadre indicatif : prise en charge d'environ 250 bénéficiaires sur la période estimée.
• Résultats attendus : augmentation du nombre de détenteurs du code et du permis, diminution des freins à la mobilité et amélioration des perspectives de retour à l'emploi.