Délégué à la protection des données externalisé

Registre et analyses des traitements

• Aide à la collecte d’informations pour le registre des traitements, analyse de conformité, cartographie des traitements et proposition de mesures correctives.

Sécurité et sous‑traitance

• Évaluation des risques liés aux données, recommandations de mesures techniques et organisationnelles.
• Vérification et rédaction des clauses contractuelles relatives à la protection des données, accompagnement dans les relations avec les sous‑traitants.

Gestion des incidents et relations avec l’autorité

• Procédure d’alerte et d’accompagnement en cas de violation de données : consignes opérationnelles, rédaction des notifications (autorité et personnes concernées), traçabilité des actions.
• Intervention comme point de contact vis‑à‑vis de l’autorité de contrôle et accompagnement lors de contrôles.

Formation et sensibilisation

• Conception et fourniture de supports de sensibilisation, réalisation d’une action annuelle de sensibilisation des agents et élus et formation mutualisée au niveau du groupement.

Organisation opérationnelle et livrables

• Disponibilité en heures de bureau, délai de prise en charge : 4 heures (2 heures en cas de contrôle CNIL).
• Fourniture de rapports et avis écrits, notes de veille, documentation du registre des traitements, protocoles et procédures internes, lettres de notification en cas d’incident, comptes‑rendus d’actions correctives, supports de formation.
• Garantie de stabilité de l’équipe, procédure de transfert de connaissances et remise des documents et données exploitables en fin de mission sans coût additionnel.