188 marchés publics

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Prestations d’affacturage des créances des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Resah

L'affacturage des créances afférentes aux Dotations de soin pour les établissements gestionnaires de services sociaux et médico-sociaux inclut :

  1. Cession des créances sur l'Assurance maladie.
  2. Préfinancement des créances dans la limite des Dotations de soin.
  3. Gestion et recouvrement des créances, incluant vérification, suivi, communication et production de rapports.
  4. Gestion des litiges liés aux créances.
  5. Modalités de financement des créances cédées.
27 oct. 2025
-
6 000 000
-

Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs

Sénat

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

  • Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
  • Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
27 oct. 2025
Paris (75)
-
Quatre ans à compter du 01/01/2026.

Achat de formations professionnelles en santé et sécurité au travail

INSTITUT 4.10

Achat de formations professionnelles en santé et sécurité au travail.

  • Animation de formations en présentiel, à distance ou en blended-learning.
  • Mise à jour du catalogue de formations et évaluation systématique des participants.
  • Qualification des formateurs et identification des formations financées par l’OPCO Uniformation.
  • Prestations annexes incluant contextualisation, adaptation, conception de formations et mise à disposition de salles.
27 oct. 2025
France métropolitaine, Corse et DROM/COM
5 000 000
12 mois à compter de la notification, avec possibilité de reconduction jusqu'au 04/01/2030.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du suivi animation de la copropriété Les Bosquets

Toulouse Métropole

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du suivi-animation de la copropriété Les Bosquets.

  • Accompagnement social des propriétaires en difficulté.
  • Appui au syndic pour le recouvrement des impayés.
  • Suivi des travaux et gestion des financements.
  • Communication avec les copropriétaires et soutien à l'amélioration du cadre de vie.
27 oct. 2025
Toulouse (31)
-
21 mois à compter de la notification du contrat.
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'œuvre et maintenance applicative pour le portail de notification et annuaire BIO

Agence BIO

Assistance à maîtrise d'œuvre et maintenance applicative pour un portail de notification et annuaire BIO.

  • Prestations d'assistance à l'exploitation, développement d'application et tierce maintenance applicative.
  • Technologies utilisées : JavaScript, HTML5, PostgreSQL, mongoDB.
  • Comprend des services tels que la reprise d'application, le pilotage de projet, la recherche utilisateur, le maquettage, le développement, la maintenance évolutive, l'audit technique et l'architecture.
27 oct. 2025
France métropolitaine
-
24 mois, renouvelable une fois pour 24 mois.

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Fourniture d'un peigne de fréquence optique stabilisé

CNRS

Fourniture d'un peigne de fréquence optique stabilisé (PFO) capable de se référencer sur un signal à 1542.14 nm, avec des exigences de puissance et de stabilité.

  • Auto-stabilisé et fonctionnel sans référence optique.
  • Gamme de fonctionnement de 1500-1600 nm avec contrôle de fréquence.
  • Conformité aux normes européennes, formation pour utilisateurs, documentation technique en anglais, et support technique inclus.
27 oct. 2025
Toulouse (31)
-
Durée d'exécution non précisée.
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Cadrage méthodologique pour l'observation des coûts de gestion des déchets d'emballage professionnels

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Cadrage méthodologique pour l'observation des coûts de gestion des déchets d'emballages professionnels.

  • Définition des données à recueillir, incluant pré-collecte, collecte, traitement et traçabilité.
  • Identification des personnes à interroger et modalités de recueil des données.
  • Gestion de la confidentialité et restitution des données par l'ADEME.
27 oct. 2025
France métropolitaine et DOM-TOM
-
11 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation de quatre enquêtes sur les délégations de services publics d’eau potable et d’assainissement

AgroParisTech

Réalisation de quatre enquêtes sur les délégations de services publics d’eau potable et d’assainissement.

  • Mission ENQUETE : Recensement des publications d'appel à candidatures, collecte d'informations, et saisie des données dans une base de données.
  • Mission EXPERTISE : Accompagnement par un expert conseil et participation à des réunions de restitution.
  • Mission D’INFORMATIQUE : Élaboration de requêtes, maintenance de la base de données, et création de scripts d'importation.
27 oct. 2025
Multiples
-
1 an à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale

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Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande

VNF

Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande.

  • Élaboration des méthodes de contrôle pour les armoires électriques.
  • Vérification des études d’exécution et de conception, incluant les notes de calcul.
  • Assurer la traçabilité des matériaux et des conditions d’emballage.
  • Participation à la conception d’un banc de test et réalisation de contrôles inopinés.
27 oct. 2025
Multiples
1 080 000
2 ans à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois.
Clause environnementale

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Logistique et diffusion de la documentation et des outils de communication

ADEME

Logistique et diffusion de la documentation et des outils de communication.

  • Mise en œuvre des processus logistiques, gestion des stocks, traitement des commandes, et gestion des retours.
  • Archivage des éditions, destruction des stocks, et impression de documents personnalisés.
  • Accès au système d'information pour le suivi des commandes et des stocks.
28 oct. 2025
Non précisé
1 500 000
12 mois, renouvelable 3 fois pour une durée totale de 48 mois.
Clause environnementale
Clause sociale