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Cadrage méthodologique pour l'observation des coûts de gestion des déchets d'emballage professionnels
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
27 octobre 2025 à 12 hLocalisation
France métropolitaine et DOM-TOMDurée
11 mois
Budget
Non précisé
Description des prestations
Périmètre et ciblage
- Observation des coûts liés aux déchets d'emballages professionnels (emballages industriels, commerciaux et de la restauration) en distinguant les flux non dangereux et en excluant les emballages réutilisés et déchets dangereux.
- Couverture territoriale différenciée par type de territoire et par zones ultramarines.
Définition et granularité des données à recueillir
- Recueil des coûts facturés et ventilation détaillée par étape : pré-collecte, collecte, transport, traitement, traçabilité, frais administratifs, coûts spécifiques selon opérateurs.
- Identification des ventiles nécessaires pour consolider et comparer (par matériau, par activité, par type d'opérateur) et expression, lorsque pertinent, des coûts en euros par tonne.
- Prise en compte des variations tarifaires et coûts saisonniers pour permettre comparaisons temporelles.
Acteurs et échantillonnage des interrogés
- Identification des structures à solliciter : opérateurs de gestion (y compris opérateurs REP), utilisateurs finaux professionnels, collectes directes par fabricants, éco-organismes et autres acteurs concernés.
- Proposition d'un niveau de consolidation des réponses (ex. regroupement par portefeuille d'opérateurs, méthodes d'agrégation et de pondération) adaptée à la comparabilité des données.
Modalités de recueil, outils et calendrier
- Conception d'outils de collecte : questionnaires structurés, matrices de coûts, guides de remplissage, modèles de fichiers compatibles avec facturation électronique.
- Modalités de sollicitation (enquêtes en ligne, échanges ciblés, réunions techniques) et calendrier d'observation prenant en compte la saisonnalité et les périodes d'activité spécifiques.
Confidentialité et protection des données
- Proposition de mesures de protection des données et méthodes d'anonymisation à appliquer à chaque étape du recueil et du traitement.
- Recommandation de niveaux d'accès, ségrégation des données sensibles et procédures de restitution agrégée.
Format et gestion des données
- Spécification des formats de données livrables (structuration tabulaire, métadonnées, schéma de fichiers) et recommandations d'intégration technique avec outils d'exploitation.
- Compatibilité attendue avec formats de facturation électronique courants et fourniture de modèles d'import/export.
Traitement, analyses et restitution
- Définition des méthodes de consolidation, d'homogénéisation des coûts et des indicateurs de comparaison (coûts par matériau, par étape, par territoire ; €/t lorsque pertinent).
- Conception et proposition d'un outil de restitution consolidée (tableaux de bord et exports) permettant consultations par matériau et par territoire.
Livrables et gouvernance de production
- Dossier méthodologique (définition des variables, protocole d'enquête), matrices de collecte, guide de saisie, jeux de données anonymisés, rapport d'analyse et prototype d'outil de restitution.
- Planning de livraison par phase, modalités de validation des livrables et modalités d'ajustement après retours des instances de suivi.
Contraintes méthodologiques
- Nécessité d'assurer comparabilité inter-opérateurs, traçabilité des hypothèses, validation formelle des méthodes avant diffusion, et capacité à produire résultats agrégés et détaillés selon niveaux territoriaux.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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