337 marchés publics Ardèche (07), Drôme (26), Loire (42)

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Étude d'amélioration de l'attractivité et de la fonctionnalité commerciale

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

Diagnostic territorial et fonctionnel complet couvrant voiries, réseaux, flux, accessibilité, qualité paysagère et foncier.
Élaboration d'au moins deux scénarios d'aménagement contrastés avec plans masse, coupes, perspectives 3D, chiffrages détaillés, programme et calendrier de réalisation.
Tranche optionnelle 1 : charte de qualité pour l'attractivité ; Tranche optionnelle 2 : DCE pour désignation d'un maître d'œuvre (pièces techniques).
Livrables numériques (PDF, sources modifiables, SIG/DAO) et papier (3 exemplaires), estimations financières et identification des financements.

7 sept. 2026
Aubenas (07)
-
9 mois (début octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction de 12 logements locatifs

ADIS SA HLM

Décapage et terrassements, réseaux EU/EP/AEP, bassin de rétention (~130 m3) et séparateur hydrocarbures. Essais géotechniques et DOE.

Réalisation de plateformes, enrobés, dallages et mise en place de terre végétale, arbres et engazonnement.

Fourreaux FT/ENEDIS, regards, et coordination des réseaux avec essais et bordereaux de mise en décharge.

8 sept. 2026
ETABLES (07)
3 400 000 €
18 mois (incluant 1 mois de préparation), démarrage octobre 2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
  • Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
  • Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
  • Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.
8 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Contentieux et précontentieux du personnel

Hospices Civils de Lyon

Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.

Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).

Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.

Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.

9 sept. 2026
Métropole lyonnaise et départements 38, 42, 69
315 000 €
4 ans (à partir du 09/12/2026)
Clause sociale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
  • Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
  • Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
10 sept. 2026
France et international
150 529 000 €
6 exercices
Clause environnementale

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

  • Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
  • Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
  • Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.
10 sept. 2026
Auvergne Rhône-Alpes
-
4 ans maximum
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de mobiliers et fauteuils hospitaliers

Hospices Civils de Lyon

Fauteuils bariatriques renforcés (charge ≥ 230 kg) avec mousse haute densité, revêtements imperméables et roues antistatiques.
Fourniture d’accessoires (motorisation optionnelle, repose‑jambes, coussins clipsables), documentation technique et protocole de nettoyage.
Garantie et disponibilité pièces ≥ 10 ans ; formation obligatoire pour équipes soignantes ; livraison complète avec montage et PV d’admission.

10 sept. 2026
France (métropole et DROM‑COM)
3 000 000 €
Durée ferme jusqu'au 10/04/2030 (début variable selon notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Terrassements et réseaux d'assainissement

Mairie de Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Travaux de terrassements : décapage, déblais et évacuation, fonds de forme, compactage et remblaiement avec mise en œuvre de graves (0/60, 0/20) et géotextile si nécessaire.

Réhabilitation et réalisation de chaussées et trottoirs : fondations en GNT (0/60, 0/31.5), couche de roulement BB 150 kg, surfaces en gravier et raccordements sur l'existant.

Réseaux EU et EP : sondages préalables, pose de canalisations et regards, essais d'étanchéité (air/eau) et dossier de récolement topographique.

Organisation chantier : signalisation et installation de chantier, Plan d'Assurance Qualité, traçabilité des déblais et contrôles (température, compactage).

10 sept. 2026
Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07)
-
3 months (début prévisionnel 07/09/2026, fin prévisionnelle 07/12/2026)

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Entretien chaudières individuelles gaz et équipements associés

ARDECHE HABITAT

Entretien annuel obligatoire et visite de contrôle pour chaque installation.

  • Maintenance corrective 24/7 incluse sans facturation complémentaire pour les dépannages couverts.
  • Réparations lourdes et remplacements de pièces neuves (hors panneaux et ballons toiture) ; obligation de stock de pièces.
  • Reporting mensuel, planning annuel des visites remis chaque année et facturation trimestrielle.
10 sept. 2026
Ardèche (07)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable tacitement 3 fois 1 an (jusqu'au 31/12/2030)