852 marchés publics

• Offre organisée en deux volets : assurance santé (garanties de base, optique obligatoire, téléconsultation) et gestion administrative dédiée avec site web.
• Lot 1 : tableaux de remboursements par poste (hospitalisation, optique, prothèses), deux scénarios tarifaires distincts (une option avec complément facultatif et une couverture collective obligatoire).
• Lot 2 : gestion des adhésions, suivi des remboursements, relation bénéficiaires et mise en place d'un site internet dédié.
• Tarification exprimée en % du PMSS, cotisations payées trimestriellement, maintien des taux pendant 2 ans.

• Fourniture d'environ 105 000 repas/an répartis par publics (maternelle, élémentaire, crèche, centre de loisirs, seniors, portage à domicile).
• Menus cyclés (min. 6 semaines), structure 3–4 composants pour enfants; grammages conformes GEMRCN ; un changement de menu autorisé par mois.
• Approvisionnement prioritaire en produits frais, de saison et circuits courts ; traçabilité complète et interdiction d'OGM.
• Livraisons en véhicules frigorifiques, contrôles à la réception, stockage en locaux frigorifiques; plan HACCP et formation annuelle du personnel.

Acquisition et maintenance d'imprimantes, multifonctions, copieurs, traceurs et scanners avec solutions logicielles de gestion des impressions.

• Fourniture de licences embarquées, collecte centralisée des compteurs, diagnostic à distance et administration centralisée.
• Livraison sous 60 jours ouvrés, installation, mise en service et MCO incluant firmwares, pièces et main d'œuvre.
• Gestion automatique des consommables, facturation trimestrielle et reporting via extranet.
• Quantités indicatives : environ 20 copieurs par an les premières années, puis environ 15 en fin de programmation.

• Fourniture, installation, mise en service et qualification (QI/QO/QP) d'un automate de gestion des salles de stockage en azote.
• Fonctions attendues : surveillance O2 (ex. seuils 19%/17%), pilotage ventilation (mode haute vitesse), arrêt d'urgence, gestion des cuves et dégazage, télésurveillance et transmission d'alarmes.
• Maintenance complète (préventive, curative, évolutive) pendant la période de garantie, fourniture de documentation et formation initiale avec attestations.
• Archivage des données, traçabilité des événements, compatibilité et sécurisation des échanges réseau.

Service de gestion et d'animation des accueils avant/après classe, mercredis et vacances pour enfants et adolescents. Horaires types : garderie dès 7h30, accueil généralement de 8h à 18h, avec options de prolongation et d'accueil fin d'été. Prestations par tranche d'âge : 3–5 ans, 6–11 ans, 11–14 ans (stages) et 14–17 ans (option), animations CMJ et ateliers parent-enfant. Comprend gestion administrative (inscriptions, facturation), communication, coordination avec partenaires, restauration et suivi qualité.

• Conception graphique et mise en page de cahiers de vacances déclinés en 10 thématiques de prévention en santé pour enfants (3-10 ans) et adultes.
• Format livret ~27–29 cm x 20–21 cm, tirage total 3 000 exemplaires, impression sur papier recyclé sans plastique et encres non nocives, labels environnementaux requis.
• Fourniture d'un prototype pour validation et mises à jour, livrables comprenant rétroplanning, bordereaux de livraison et comptes rendus d'envoi.
• Intégration des éléments de langage et logos fournis, remise des sources graphiques et cession des droits patrimoniaux pour les usages définis.

Contrat d'assurance responsabilité civile générale couvrant RC exploitation, RC propriétaire, RC des élèves/stagiaires/bénévoles, atteintes accidentelles à l'environnement et vols par préposés.

Plafonds principaux : couverture globale 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 1 500 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 € ; faute inexcusable 2 000 000 €.

Garanties complémentaires optionnelles prévues : indemnités pour stagiaires, administrateurs et responsabilité des mandataires sociaux.

Couverture mondiale temporaire pour déplacements (jusqu'à 3 mois) et dispositif de gestion des sinistres via annexe dédiée.

Fourniture de panneaux routiers (panneaux de police, directionnels SD1/SD2), panonceaux, mâts, supports, brides et accessoires avec films rétro‑réfléchissants et finitions RAL. Production de notes de calculs et dessins conformes aux prescriptions normatives, ainsi que certificats NF/ASCQUER et CE selon familles de produits. Contrôles en réception (dimensionnel, visibilité nocturne) et emballage adapté pour transport franco de port. Dossiers techniques et documents de conformité à fournir; échantillons obligatoires à déposer pour évaluation.