Schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées

Régie des Eaux de la Provence Verte
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Date limite
7 août 2026 à 12 h
Localisation
Var (83)
Durée
24 mois
Budget
Non précisé

Contenu technique et phases

Phases principales

  • Phase 1 — État des lieux et recueil documentaire : collecte SIG, plans, bilans, documents d'urbanisme, interface avec gestionnaires/exploitants et relevés de terrain.
  • Phase 2 — Campagnes de métrologie et prélèvements : mesures de débits et charges polluantes, installation et maintenance de préleveurs, prélèvements pour analyses physico-chimiques et biologiques.
  • Phase 3 — Localisation des anomalies : inspections télévisuelles (ITV), fumigation, contrôle des branchements, localisation des eaux parasites et relevés topographiques.
  • Phase 4 — Diagnostic de fonctionnement : quantification volumes/charges, sectorisation, analyse du fonctionnement des stations et des réseaux.
  • Phase 5 — Zonage assainissement collectif / non collectif : analyse des systèmes ANC, cartographie et constitution du dossier d'enquête publique pour le zonage.
  • Phase 6 — Élaboration du schéma directeur : projections de flux, scénarios d'intervention, hiérarchisation et chiffrage des solutions, programme pluriannuel d'actions et évaluation d'impact sur le prix de service.

Prestations techniques détaillées

  • Campagnes de métrologie hydraulique : pose et exploitation d'appareils, enregistrements de débits, bilans et plans de sectorisation nocturne.
  • Prélèvements et analyses en laboratoire accrédité : paramètres DBO5, DCO, MES, P total, NOx, pH, etc., avec procédures de conservation et transport.
  • Inspections télévisuelles (ITV) et fumigation : réalisation de rapports d'intervention, fiches ouvrages et localisation géoréférée des anomalies.
  • Contrôle des branchements et recherche d'eaux parasites : intervention sur branchements, relevés et propositions de correction technique.
  • Mise à jour et contrôle des plans réseaux : relevés GNSS (précision ≤ 10 cm), livrables SIG en shapefile (EPSG:2154), topographies et fichiers SIG exploitables.
  • Exigences de sécurité et modalités d'intervention : travail en espaces confinés, interventions sous risque amiante (mode opératoire A3 FNSA si canalisation amiante-ciment), autorisations de voirie, balisage et gestion des accès privés.
  • Livrables et restitution : rapports de phase et rapport final, cartes et fiches descriptives, fichiers SIG (.shp, EPSG:2154), rapports ITV/ fumigation, mémoires techniques, restitutions en réunions techniques (COPIL/COTECH) et dossier d'enquête publique pour le zonage.

Contraintes opérationnelles et qualité des données

  • Géoréférencement systématique des relevés et intégration des données dans le SIG maître.
  • Garantie de la propriété et des droits d'utilisation des livrables numériques.
  • Traçabilité des données, formats normalisés et précision topographique exigée pour les relevés.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites d'ouvrages et de stations prévues dans le cadre des relevés et campagnes de mesures (postes de relevage, regards, stations). Accompagnement par l'exploitant prévu; modalités de sécurité, balisage et coordination avec les autorités à respecter. Dates et contacts précis à définir lors de la planification opérationnelle.

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Prélèvements réalisés selon protocole, prise en charge, conservation et transport vers laboratoire accrédité COFRAC; rapports de campagne avec localisation des points de prélèvement et résultats analytiques.

Produits à fournir

  • Prélèvements pour analyses physico-chimiques et biologiques (DBO5, DCO, MES, P total, NOx, pH, autres paramètres définis en protocole)

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