Maintenance préventive des systèmes d'extraction de buées grasses

Démarche documentaire et traçabilité

• Établissement d'un inventaire technique détaillé pour chaque installation à la phase initiale.
• Remise d'un rapport annuel récapitulant les interventions réalisées, l'inventaire actualisé et des remarques/suggestions d'amélioration.
• Transmission d'un planning d'intervention avant le démarrage des interventions et fiche d'intervention détaillée à joindre à chaque facturation ; version numérique fournie dans les délais contractualisés après chaque intervention.

Modalités d'intervention et actions minimales

• Visites programmées (périodicité annuelle) avec liste d'actions minimales comprenant notamment : contrôle et nettoyage des filtres et capteurs, ramonage/nettoyage des conduits, nettoyage des hottes et surfaces, vérification des organes de sécurité, essais de remise en route et consignation/signature du registre de sécurité.
• Interventions réalisées en journée ouvrée selon plage horaire définie ; planning et traçabilité exigés ; écarts encadrés et sanctionnés par pénalités en cas de non-respect des fréquences/plannings.

Contrôles, conformité et responsabilités

• Vérification qualitative/quantitative des prestations par l'intervenant ou par un agent chargé du contrôle.
• Respect des préconisations constructeurs pour les opérations d'entretien et d'intervention sur les équipements.
• Obligation d'assurance, respect des obligations sociales et fiscales, confidentialité et protection des données lors de l'exécution des interventions.

Sous-traitance

• Possibilité de recours à la sous-traitance sous conditions (justificatifs de capacité technique et administrative, DC4, etc.) ; conditions de paiement direct du sous-traitant prévues au-delà d'un seuil défini.

Environnement et prévention

• Respect d'engagements environnementaux et fourniture de justificatifs (fiches techniques, plans de gestion des déchets, certificats, etc.). Des pénalités peuvent être appliquées en cas de non-respect des obligations environnementales, y compris pour les sous-traitants.