643 marchés publics

• Audit contractuel technique, juridique et financier avec production de rapports et synthèses.
• Assistance aux négociations et rédaction d'avenants ; accompagnement juridique et administratif.
• Contrôle annuel des rapports du délégataire, vérification des engagements et analyses d'optimisation des traitements.
• Études comparatives des modes de gestion, appui à la mise en œuvre de la solution retenue et rédaction du RPQS.

Fourniture d’un véhicule utilitaire léger conforme aux caractéristiques techniques demandées. Livraison, conditionnement, emballage, transport et mise en service au lieu de réception désigné. Dossier de réponse comprenant acte d’engagement, devis descriptif, fiche technique et mémoire technique. Sous-traitance d’exécution non admise; groupement possible. Pénalités journalières prévues en cas de retard.

• Réalisation et remise en service d'installations plomberie : canalisations, appareils sanitaires, robinetterie, production ECS et installations gaz.

• Fourniture, pose, mise en service, essais, diagnostics (recherche de fuites) et maintenance préventive et corrective ; interventions en parties communes et privatives.

• Organisation des interventions avec prise de rendez‑vous, traçabilité des opérations, rapports mensuels et bilan annuel ; facturation au bordereau de prix unitaires.

• Respect des normes DTU et européennes, exigences de qualification du personnel, plan qualité, plan d'assurance environnement et obligations d'assurance.

Couverture RC exploitation et RC professionnelle couvrant les activités et objets assurés définis dans les pièces contractuelles. Obligations strictes de sécurité et de confidentialité : respect du RGPD, hébergement en Europe, chiffrement, sauvegardes, notification des failles et PCA/PRA. Sous-traitance encadrée : information préalable, transfert d’obligations et droit d’objection sous 30 jours. Droit d’audit, reversibilité/portabilité des données, procédures de gestion des sinistres, exclusions et franchises précisées.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'adaptation d'un littoral exposé à l'érosion et à la submersion marine.

Comprend toutes les phases : études préliminaires, avant-projet, projet, assistance à la passation des travaux, visa d'exécution, direction des travaux, OPC, assistance aux réceptions et garanties.

Livrables attendus : dossiers d'études (plans 1/25 000 et 1/2 000, profils, coupes), photomontages, notes de calcul, quantitatifs et estimatifs par phase, PAQ/PAE, DOE; remises en double papier et en formats numériques standards.

Obligations qualité et environnementales : plan d'assurance qualité, plan d'assurance environnementale, gestion et traçabilité des déchets, et pénalités en cas de non-respect.