313 marchés publics Hautes-Alpes (05), Var (83)

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Gestion et exploitation du bar-restaurant La Terrasse des Grands Bains

Mairie du Monêtier les Bains

Exploitation d'un bar-restaurant avec service à table et interdiction de vente à emporter.

Carte saisonnière de restauration (produits frais, locaux privilégiés) et collations (gaufres, crêpes, pâtisseries, tapas).

Offre boissons incluant cocktails avec/sans alcool, bières pression locales, vins au verre, jus locaux et boissons chaudes.

Formule combinée spa + restauration (plat renouvelé ≥ 2 fois/semaine) ; livraisons via quai dédié ; privatisations restreintes.

3 juil. 2026
Monêtier-les-Bains (05)
3 000 000 €
5 ans (à partir du 01/12/2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurance risques statutaires

Commune de Flayosc

Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL : maladie, maternité, longue maladie, accident de service, maladie professionnelle et décès.
Personnes assurées : 53 agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL; assiette des cotisations : TIB + NBI; franchise 10 jours pour maladie ordinaire.
Garanties : prestations en espèces, indemnités journalières, temps partiel thérapeutique, frais médicaux et frais funéraires.
Prestations complémentaires : contrôles médicaux et contre-visites, reclassement professionnel, soutien psychologique, prévention et statistiques d'absentéisme.

3 juil. 2026
Flayosc (83)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assistance et représentation en droit pénal devant juridictions répressives

URSSAF Provence - Alpes - Côte d'Azur

Prestation d'assistance et représentation en droit pénal couvrant toutes les étapes : consultation du dossier d'instruction, rédaction d'actes (plainte, citation, conclusions), représentation en audience et plaidoirie.
Livrables réguliers : synthèses d'instruction, comptes rendus d'audience, tableaux de suivi.
Facturation majoritairement forfaitaire par dossier ; justificatifs d'actes exigés pour le paiement.

6 juil. 2026
Digne‑les‑Bains (04)
50 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Échantillons requis

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

  • Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
  • Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
  • Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance risques statutaires

Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon

  • Assurance des risques statutaires distincte pour agents affiliés CNRACL et IRCANTEC.
  • Pour chaque régime, transmission d'une prime annuelle chiffrée, d'un taux et de la version écrite de la prime.
  • Solution de base obligatoire ; variante facultative possible ; coassurance admise si couverture à 100 %.
  • Attribution à un opérateur unique ou à un groupement ; indiquer les sous-traitants et l'organisation proposée.
20 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Exploitation du service public d'assainissement

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Exploitation et maintenance des stations d'épuration, postes de pompage et réseaux de collecte comprenant :

  • fourniture, installation et paramétrage d'armoires de commande (intégration S550), mise en place de systèmes de télégestion et journaux d'alarmes horodatés.
  • équipements mécanique et hydraulique des postes (vannes PN10, clapets, manomètre, piquage injection, échelles, verrouillage), raccordements électriques et réseau de terre, essais d'étanchéité et dossier DOE.
  • prestations d'exploitation courante : gestion des boues et matières extérieures, interventions de maintenance, gestion des odeurs (option possible), optimisation hydraulique des refoulements.
14 sept. 2026
Var (83)
150 000 000 €
14 ans (01/07/2027 au 30/06/2041), tuilage ~2 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.

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Calendrier de publication 2026 des services bancaires

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Aucun détail technique fourni.

  • Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.

  • Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.

  • Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

31 janv. 2027
Non précisé
-
Non précisé

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Dispositif poec catégorie 4 compétences transverses

OCAPIAT

Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires.
Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois.
Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.

28 avr. 2027
France
-
24 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée potentielle 4 ans)
Clause sociale