991 marchés publics Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13) et d'autres

Couverture des risques statutaires du personnel en capitalisation : garanties décès, accidents et maladies imputables au service, et prise en charge des maladies longues.

Deux régimes distincts avec modalités différentes de franchises : régime avec franchise de 30 jours par arrêt; régime sans franchise pour accidents/maladies et franchise de 10 jours pour maladie ordinaire.

Revalorisation automatique des prestations selon rémunérations publiques et avancement, gestion des sinistres privilégiant les échanges dématérialisés et la prise en charge complète des frais liés aux sinistres.

Gestion et animation d'accueils collectifs de mineurs : organisation pédagogique, animation, pilotage administratif et financier.

Reprise et audit du personnel, présentation d'un organigramme par site, effectif minimal à assurer et exigences de qualification (BAFA/BPJEPS ou équivalent).

Inventaires et états des lieux d'entrée/sortie (huissier), entretien et maintenance des locaux, obligations de sécurité et protection des données.

Élaboration et suivi du budget prévisionnel, proposition tarifaire, mécanismes de compensation et formule de révision financière.

• Traitement des fichiers destinataires : contrôle, dédoublonnage, normalisation, génération de liasses et bilans.
• Impression et mise sous pli : pli standard jusqu'à deux documents ; supplément pour configurations à trois documents ou formats hors standard ; contrôles pré-diffusion obligatoires.
• Affranchissement et dépôt postal : affranchissement traité séparément selon tableaux de plafonds ; transport et dépôt conformes au BPU-DQE.
• Routage électronique : intégration du contenu HTML, tests d'envoi, routage et remise d'un bilan d'exécution et d'un rapport de délivrabilité.

• Fourniture de chambres de comptage en composite, emboîtement sans visserie, en quatre dimensions principales (quantités listées pour chaque dimension).
• Couvercles de classes B125, C250, D400 et accessoires : clés de verrouillage (4), clés de levage (10), échelons galvanisés (20), crosse amovible (2).
• Possibilité de proposer des références « ou équivalent » sous réserve de démonstration d'équivalence.
• Livraisons exécutées au fur et à mesure des commandes ; conditionnement et manutention adaptés, dispositif de levage requis.

Maintenance préventive annuelle et maintenance curative des onduleurs listés (environ 44 unités, variation ±6).
Interventions diagnostiques et remises en service : 4 h en heures ouvrées, 8 h hors heures ouvrées ; remplacements d'onduleurs ≤6 kVA et >6 kVA avec prêt d'appareil.
Fourniture et stockage de pièces d'origine ou équivalentes, remplacement périodique des batteries et recyclage avec BSD/Trackdéchets.
Rapports de visite et rapports d'intervention fournis (validation sous 7 jours ouvrés) ; exigence de disponibilité ≥95 %.