Couverture multirisque dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non nommés, biens sous température dirigée et pertes d'exploitation.

Limite contractuelle d'indemnisation mentionnée : 19 900 000 € ; responsabilité civile tiers citée à 8 000 000 € ; valeurs des bâtiments portées à reconstruction à neuf.

Patrimoine exposé : 381 143 m² de surfaces assurées et environ 4 729 logements ; exposition pertes d'exploitation sur 36 mois pour certaines garanties.

Modalités techniques : franchises et tarification détaillées dans une annexe tarifaire ; inventaire détaillé et antécédents de sinistralité requis pour tarification.

526 marchés publics Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Var (83) et d'autres

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Fourniture de titres cadeaux et culture

Centre des monuments nationaux

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Fourniture et gestion de titres cadeaux et titres culture en formats papier, carte et e‑carte avec gestion de comptes bénéficiaires.

Volumes estimés par opération (ex. rentrée scolaire, Noël enfants, Noël adultes, retraite) et préparation des envois sécurisés.
Livraison sur site désigné ou à domicile, avec traçabilité des envois et gestion des oppositions/pertes.
Service client dédié pour la DRH et assistance aux bénéficiaires, reporting régulier et facturation par bons de commande.

9 sept. 2026

Multiples

650 000 €

1 an (à partir du 01/12/2026), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans.

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation et aménagement d'un équipement culturel

SPL Territoire 84

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Réalisations structurelles complètes (fondations, dalles, voiles) avec études d'exécution et DOE.

Réalisation des voiries, réseaux AEP/EU/EP, aménagements d'espaces verts avec arrosage automatique et suivi 2 ans.

Étanchéité toitures (SBS/EPDM), couverture tuiles, menuiseries bois extérieures et protections solaires motorisées.

9 sept. 2026

Apt (84)

20 mois (préparation 2 mois incluse)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Peinture intérieure logements et parties communes

ARCADE VYV PROMOTION SUD EST

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Travaux de peinture murs et plafonds : préparation des supports, application de 2 couches d'enduit pelliculaire, couche d'impression puis 2 couches de peinture acrylique velours lessivable.
Menuiseries bois : pré-ébauche, sous-couche puis 2 couches de finition glycérophtalique satinée. Métaux : primaire antirouille puis 2 couches de finition acrylique ou PVC-acrylique.
Parties communes et ERP : peintures décoratives, peinture de sols et parkings, bandes d'éveil 1,20 m et signalétique peinte.
Nettoyage en 3 phases (OPR, pré-livraison, livraison) et gestion des déchets avec traçabilité et conformité produits (VOC, FDES/FDS).

9 sept. 2026

Fréjus (83)

10 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

Échantillons requis

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Gestion et valorisation des déchets

Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais

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Lot 1 — Broyage

Fourniture et exploitation de broyeurs affineurs (grille ≤ 100 mm) pour campagnes planifiées.
Déferraillage, prélèvement d'échantillons, fourniture d'un broyat granulométrie ≤ 100 mm, bac récupérateur ferraille et dispositifs anti‑projection.
Pesée obligatoire ou solution alternative si pas de pont bascule.

10 sept. 2026

Loire (42)

416 130 €

2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)

Clause environnementale

Clause sociale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

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Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.

10 sept. 2026

France et international

150 529 000 €

6 exercices

Clause environnementale

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

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Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.

10 sept. 2026

Auvergne Rhône-Alpes

4 ans maximum

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Colis de fin d'année pour seniors

Commune de Sarrians

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Colis individuels et colis couples avec contenant réutilisable ; contenu identique et de qualité équivalente (repas festif, biscuits salés et sucrés, friandises, terrines/foie gras, carte de vœux personnalisée).
Interdiction des bouteilles de vin et exigence de DDM/DLC postérieure au 30/04/2027 ; préférence pour produits français, locaux et biologiques lorsque possible.
Quantités estimatives : 320 colis individuels et 200 colis couples.
Transport et risques à la charge du fournisseur ; livraison groupée planifiée et remplacement des articles non conformes.

10 sept. 2026

Sarrians (84)

12 920 €

Livraison unique le 10/12/2026

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Fourniture de mobiliers et fauteuils hospitaliers

Hospices Civils de Lyon

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Fauteuils bariatriques renforcés (charge ≥ 230 kg) avec mousse haute densité, revêtements imperméables et roues antistatiques.
Fourniture d’accessoires (motorisation optionnelle, repose‑jambes, coussins clipsables), documentation technique et protocole de nettoyage.
Garantie et disponibilité pièces ≥ 10 ans ; formation obligatoire pour équipes soignantes ; livraison complète avec montage et PV d’admission.

10 sept. 2026

France (métropole et DROM‑COM)

3 000 000 €

Durée ferme jusqu'au 10/04/2030 (début variable selon notification)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Enlèvement et déconstruction de bateaux

Commune de La Seyne-sur-Mer

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Enlèvement et déconstruction d'embarcations jusqu'à 12 m : démontage, dépollution complète des fluides et batteries, tri et valorisation des matériaux.

Transport des épaves vers site de démantèlement, récupération des fluides et gestion documentaire de la filière (bordereaux de suivi des déchets).

Mise à disposition du matériel de levage et de transport adapté, capacité de plongée et démâtage si nécessaire.

Interventions réalisées sur commande avec suivi documentaire, contrôles de conformité et traçabilité des déchets.

10 sept. 2026

La Seyne-sur-Mer (83)

40 000 €

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois (2028, 2029, 2030)

Clause environnementale

Échantillons optionnels

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Contrat d'assurance dommages aux biens

HABITAT DAUPHINOIS

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Couverture multirisque dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non nommés, biens sous température dirigée et pertes d'exploitation.

Limite contractuelle d'indemnisation mentionnée : 19 900 000 € ; responsabilité civile tiers citée à 8 000 000 € ; valeurs des bâtiments portées à reconstruction à neuf.

Patrimoine exposé : 381 143 m² de surfaces assurées et environ 4 729 logements ; exposition pertes d'exploitation sur 36 mois pour certaines garanties.

Modalités techniques : franchises et tarification détaillées dans une annexe tarifaire ; inventaire détaillé et antécédents de sinistralité requis pour tarification.

10 sept. 2026

Non précisé

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)