134 marchés publics

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Accord cadre pour prestations juridiques d'assistance et de conseil

CCSS des Hautes-Alpes

Services juridiques de représentation légale et d'assistance en matière de Recours Contre Tiers.

  • Conseil juridique oral et écrit, études et consultations.
  • Représentation devant les juridictions et suivi des dossiers.
  • Veille juridique sur les évolutions législatives.
  • Recouvrement des créances et exécution des décisions.
  • Prestations objectives et indépendantes avec analyse des risques.
8 sept. 2025
Gap (05)
-
4 ans maximum à compter du 01/10/2025.

Fourniture et livraison de produits d’entretien et d’hygiène

UGECAM PACA CORSE

La fourniture et la livraison de produits d’entretien, consommables et équipements dédiés à l’entretien et à l’hygiène sont requises.

  • Produits d’entretien variés : détergents, désinfectants, et autres produits chimiques adaptés.
  • Installation et maintenance de distributeurs pour essuie-mains et savon.
  • Formation du personnel sur l’utilisation des produits et protocoles de nettoyage.
  • Engagements de qualité et suivi commercial.
8 sept. 2025
Non précisé
650 000
1 an renouvelable 3 fois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Échantillons requis

Fourniture et mise en service de dispositifs médicaux pour défibrillation cardiaque

Economat des Armées

Fourniture et mise en service de dispositifs médicaux pour défibrillation cardiaque.

  • Dépose et évacuation des équipements existants si nécessaire.
  • Livraison et installation de défibrillateurs semi-automatiques et accessoires associés.
  • Fourniture d'un dossier de réception technique et d'un accompagnement technique pour le personnel.
  • Déclaration des défibrillateurs dans la base de données nationale Geo DAE.
8 sept. 2025
Multiples
-
24 mois, renouvelable 2 fois 12 mois.
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fourniture de vaisselle à usage unique alimentaire

Hospices Civils de Lyon

Les prestations demandées concernent la fourniture de barquettes et assiettes à usage unique, avec des spécifications techniques précises.

  • Matériaux : Polypropylène ou alternatives non plastiques.
  • Températures : Résistance de +90°C à +130°C.
  • Conservation : Durée de conservation de 5 à 11 jours selon le type de barquette.
  • Conditionnement : Sous poche plastique, adaptées pour des préparations froides ou chaudes.
  • Exigences d'échantillons : Fourniture d'échantillons pour chaque type de produit proposé.
8 sept. 2025
Métropole Lyonnaise, Isère, Loire, Var
2 350 000
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Ministère des Armées

La fourniture de gaz naturel et des services associés est requise pour les points de livraison raccordés aux réseaux de transport.

  • Fourniture continue de gaz naturel aux points de livraison.
  • Services associés incluant la gestion de la relation clientèle, un service d'accès à internet pour le suivi des consommations, et des rapports mensuels et annuels sur la consommation.
  • Modalités d'exécution comprenant la gestion des changements de fournisseur et la vérification des installations.
  • Obligations des contractants de respecter les réglementations en vigueur.
8 sept. 2025
France métropolitaine (hors Corse)
5 768 000
24 mois renouvelable une fois.
Clause environnementale

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Achat développement logiciel simulant le Garmin G1000 SR20/SR22

Ministère des Armées

Développement et livraison d'un logiciel simulant le Garmin G1000, conforme aux exigences fonctionnelles.

  • Simulation de la suite GPS G1000 Perspective.
  • Interfaçage avec le simulateur Cirrus SR20/SR22 et XPlane 11.
  • Compatibilité avec Windows 10, processeur Intel i7, carte graphique GTX980, et 16 Go de RAM.
  • Génération de logs pour le traçage des anomalies et ouverture à l'évolution des fonctionnalités.
8 sept. 2025
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Prestations de transcription audio

Université de Toulon

Des prestations de transcription audio sont requises pour diverses instances.

  • Transcription des séances du Conseil d’Administration, Conseil Académique, Commission de la Recherche, et autres.
  • Transcription d'autres séances non spécifiées.
  • Documentation nécessaire pour l'utilisation du matériel à fournir après exécution.
9 sept. 2025
Non précisé
60 000
1 an, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
Clause environnementale

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Territoires 2050 - Appui à la réalisation d'une démarche de prospective territoriale dans six collectivités

ADEME

Un appui à la réalisation d'une démarche de prospective territoriale dans six collectivités est demandé.

  • Cadrage et ciblage des enjeux territoriaux avec une méthodologie adaptée.
  • Élaboration de récits contrastés des évolutions du territoire jusqu'en 2050.
  • Capitalisation des retours d'expérience des collectivités avec un rapport final.
  • Animation du programme Territoires 2050 avec coordination et suivi régulier.
9 sept. 2025
Multiples
-
15 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Réalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique

Ministère des Armées

Réalisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour l'Atelier Industriel de l'Aéronautique.

  • Prestations récurrentes à prix unitaires : contrôles périodiques réglementaires, jusqu'à 15 mises ou remises en service par an, veille réglementaire.
  • Prestations à la demande : contrôles initiaux et supplémentaires au-delà du forfait.
  • Prestations exceptionnelles sur devis : contrôles ponctuels, vérifications de conformité, analyses spécifiques.

Domaines de contrôle : levage, travail en hauteur, machines dangereuses, électricité, sécurité incendie, protection contre la foudre, installations thermiques, aération, atmosphères de travail, amiante.

9 sept. 2025
Bordeaux (33) et ses antennes dans les départements 40, 45, 51, 54, 70 et 84.
-
48 mois maximum à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Bnt – Pang – Assistance à la maîtrise d'ouvrage-accord cadre relatif au coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Service Infrastructure de la Défense Méditerranée

Un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la Coordination SPS en phases AVP/PRO/ACT/VISA-DET-AOR/GPA.

  • Concerne le programme d’infrastructures d’accueil et d’entretien du porte-avions de nouvelle génération (PANG).
  • Création d’une nouvelle zone industrialo-portuaire avec un bassin de radoub et un quai pour le stationnement opérationnel.
  • Infrastructures industrielles et tertiaires nécessaires au soutien du navire, qu’il soit opérationnel ou en entretien.
9 sept. 2025
Toulon (83)
3 500 000
Durée maximale de 12 ans, avec un démarrage prévu au 1er semestre 2026.