Enlèvement et déconstruction de bateaux

Modalités d'intervention

• Interventions réalisées sur commande avec fourniture des moyens nécessaires pour chaque opération.
• Autorisations administratives d'enlèvement à présenter lorsque requises (autorisation DDTM ou autre selon le site d'enlèvement).

Opérations d'enlèvement et de levage

• Levage et mise hors d'eau par moyens mécaniques (grue, treuil, palonnier, élingues, sangles, grappin). Possibilité de recours à plongeur pour opérations subaquatiques si nécessaire.
• Démâtage et démontage mécanique des superstructures lorsque requis pour le levage et le transport.

Transport et manutention

• Acheminement de l'embarcation depuis le point d'enlèvement jusqu'au site de démantèlement ou site d'accueil du titulaire à l'aide de véhicules et remorques adaptés.
• Protection des zones de transfert pour prévenir la pollution pendant les opérations.

Déconstruction, tri et valorisation

• Démantèlement méthodique des éléments (coque, bois, métaux, composites, plastiques) avec tri en filières dédiées.
• Récupération et gestion séparée des déchets liquides et dangereux, conditionnement et acheminement vers filières habilitées.
• Recherche de valorisation matière et filières de recyclage adaptées selon la nature des matériaux.

Traçabilité et documentation

• Tenue d'un registre d'interventions (tableau de bord : dates d'opération, immatriculation des embarcations, nature des interventions, volumes et catégories de déchets).
• Remise des bordereaux de suivi des déchets conformément aux régimes applicables (ex. bordereau Cerfa de suivi des déchets) dans les délais prescrits.

Matériel, compétences et responsabilités

• Mise à disposition et maintien en état des matériels de levage, transport et manutention.
• Présentation des fiches techniques du matériel et des procédures de sécurité et de lutte contre la pollution.
• Responsabilité de la garde des navires enlevés jusqu'à leur remise au destinataire final ; obligations d'assurance adaptées.

Contrôles et conformité

• Contrôles de conformité des opérations et vérification de la traçabilité des déchets.
• Obligations de conformité aux règles professionnelles, aux exigences de dépollution et aux filières de traitement réglementaires.