516 marchés publics
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Conseil en propriété intellectuelle
SIAAP
Les missions consistent à fournir des conseils juridiques et stratégiques en matière de propriété intellectuelle, incluant :
- Consultations juridiques de différents niveaux de complexité.
- Analyse stratégique et rédaction d'actes tels que conventions de recherche et développement, clauses de marchés publics.
- Livrables variés, incluant notes de conseils, déclarations d'invention et documents pour le dépôt de brevets.
- Suivi administratif pour la transmission et l'enregistrement des actes.
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Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E et autres bâtiments en Île-de-France
RÉGION ÎLE-de-FRANCE
Les prestations techniques demandées concernent la coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans divers établissements et infrastructures.
- Missions de prévention des risques incluant l'analyse des risques et l'élaboration de plans de prévention.
- Coordination des interventions avec suivi des mesures de sécurité et organisation de réunions.
- Livrables tels que le registre journal de la coordination, le plan de prévention des risques et le dossier d'interventions ultérieures.
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Prestations d’affacturage des créances des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Resah
L'affacturage des créances afférentes aux Dotations de soin pour les établissements gestionnaires de services sociaux et médico-sociaux inclut :
- Cession des créances sur l'Assurance maladie.
- Préfinancement des créances dans la limite des Dotations de soin.
- Gestion et recouvrement des créances, incluant vérification, suivi, communication et production de rapports.
- Gestion des litiges liés aux créances.
- Modalités de financement des créances cédées.
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Maîtrise d'œuvre pour la rénovation globale de la crèche
Ville de Paris
Maîtrise d'œuvre pour la rénovation globale d'une crèche collective.
- Réhabilitation du bâtiment pour améliorer la performance énergétique et le confort d'été.
- Isolation et végétalisation des toitures, rénovation des menuiseries et de la ventilation.
- Mise en accessibilité de l'établissement et réaménagement pour 80 berceaux.
- Missions complémentaires et tranches optionnelles pour la gestion et la coordination des phases du projet.
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Travaux de remplacement de l'ascenseur escalier A à la CMR RODIN
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Travaux de remplacement de l'ascenseur escalier A à la CMR RODIN.
- Responsabilité de l'ensemble des travaux, incluant électricité et équilibrage.
- Installation de matériels, démontage et enlèvement des équipements existants.
- Mise en conformité, essais et contrôles techniques des ascenseurs.
- Fourniture de documents techniques et assistance à la formation du personnel.
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Exploitation d'une boutique de vente dans le Palais du Luxembourg
Sénat
Exploitation d'une boutique de vente au Palais du Luxembourg, incluant :
- Vente d'articles-cadeaux, commémoratifs et protocolaires, ainsi que des ouvrages d'art sur le Palais et le Jardin du Luxembourg.
- Entretien des lieux, gestion des déchets, et respect des obligations de sécurité.
- Reprise et stabilité du personnel, avec des conditions d'exploitation définies, incluant des horaires d'ouverture spécifiques.
- Réalisation d'aménagements nécessaires sous contrôle du Sénat.
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Mandat d'achat d'espaces publicitaires
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Le mandat concerne l'achat d'espaces publicitaires et le conseil dans le domaine publicitaire pour un établissement public.
- Achat d'Espaces Publicitaires : Réservations, négociations, vérifications et synthèses des campagnes.
- Conseil Publicitaire : Élaboration de plans médias, bilans de campagne et recommandations.
- Conditions d'Exécution : Réalisation à distance, livrables dématérialisés, respect des normes de développement durable.
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Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
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Concession de services pour l'exploitation d'un théâtre de marionnettes
Sénat
Concession de services pour l'exploitation d'un théâtre de marionnettes.
Les prestations incluent :
- Aménagement intérieur adapté à l'exploitation du théâtre.
- Entretien des locaux et équipements pour garantir leur bon état.
- Organisation d'événements et de tournages, sous contrôle du Sénat.
- Gestion des déchets en conformité avec les normes environnementales.
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Accord-cadre de travaux d'électricité
État-Sénat
Réalisation de travaux d’électricité au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances, incluant :
- Travaux de courant fort et courants faibles, respectant les normes spécifiques au Sénat.
- Coordination avec les sous-traitants et respect des réglementations en vigueur.
- Organisation des interventions avec des horaires définis et gestion des déchets.
- Réalisation d’essais et contrôles pour garantir la qualité des travaux.