108 marchés publics dans le Territoire de Belfort (90)

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Ordonnancement, pilotage et coordination pour structures petite enfance

Département du Territoire de Belfort

Ordonnancement, pilotage et coordination pour construction d'une pouponnière, d'une maison d'enfants et d'un accueil de jour.

Programme : 5 unités de 6 places (30 places en internat) et 12 places d'accueil de jour, surface plancher estimée 2 207 m².

Coordination et phasage des travaux pour environ 24 lots; planification, réunions de chantier, suivi des réserves et livrables de pilotage.

19 juin 2026
Essert (90)
5 253 000 €
32 mois au total; intervention OPC 18 mois (début prévu septembre 2026)

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Formation protection des données et conformité RGPD

Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

Formations sur le RGPD et la protection des données couvrant sensibilisation, modules approfondis et accompagnement opérationnel.
Fourniture de programmes, supports pédagogiques, listes de présence, attestations et bilans d'intervention; contenus mis à jour régulièrement selon l'évolution réglementaire.
Interventions assurées par intervenants qualifiés, avec animation d'ateliers pratiques et études de cas, et suivi des mesures de conformité.

19 juin 2026
Paris (75)
216 000 €
12 mois, reconductible par périodes de 12 mois jusqu'à 36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Formation des conseillers bancaires à la transition écologique

ADEME Direction régionale Bretagne

  • Consultation de 6 réseaux bancaires via entretiens semi-directifs et questionnaires ciblés auprès des conseillers professionnels.
  • Benchmark des formations internes et externes et analyse des modules pédagogiques existants pour identifier réutilisabilité et lacunes.
  • Évaluation de l’intégration du concept de triple comptabilité.
  • Livrable d’avancement (document Word modifiable) avec synthèse 4 pages et plan de formation final détaillé (objectifs par module, durée indicative, méthodes, supports, évaluation, recommandations de déploiement).
22 juin 2026
Bretagne
-
12 mois (septembre 2026 à avril 2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation électrique de hall couvert

Communauté de communes du Sud Territoire

  • Fourniture et pose d'un réseau de terre en cuivre nu 25 mm² avec prise de terre générale et liaisons équipotentielles.
  • Fourniture et installation d'une armoire générale (TGBT) avec compteur d'énergie pour ballon ECS/ventilation, protections, schéma unifilaire et 30% d'espace libre.
  • Réalisation de circuits dédiés pour ventilation, ECS et sanitaires, pose de luminaires LED, câblage conforme CPR/NF et boîtes d'encastrement étanches.
  • Percements et saignées pris en charge avec rebouchage et restauration du degré de résistance au feu; essais d'isolement, continuité et dossiers techniques (DOE) fournis.
22 juin 2026
Grandvillars (90)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Dispositif de téléconsultation mobile

Ministère de l'Intérieur

  • Dispositif mobile de téléconsultation à décrire techniquement : dimensions, poids, mobilité, autonomie et principales fonctionnalités audio/vidéo.
  • Modalités de fourniture et de déploiement : options location vs achat, volumétrie par commande, délais de fabrication, paramétrage et formations associées.
  • Maintenance et garanties : maintenance préventive/curative, SLA, reprise de matériel et support SAV.
  • Sécurité et conformité : exigences relatives à la confidentialité des données de santé, hébergement, traçabilité et destruction des flux.
22 juin 2026
France (métropole et DROM‑COM)
-
Non précisé

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Équipements pédagogiques de couture

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté

71 unités de piqueuses plates réparties en plusieurs versions : simple, double, triple entraînement et point de chaînette.

Spécifications techniques détaillées pour chaque type : vitesses maximales, longueurs de point, motorisation, lubrification, passage sous bras, coupe‑fil automatique, programmabilité et afficheurs.

Tables sur bâti à roulettes, câbles, outillage, pièces d'usure initiales et plaques d'identification exigés ; livraison et mise en service incluses.

22 juin 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
-
12 mois à compter de la notification (délai de livraison : 12 semaines maximum par équipement)

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Contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée

Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire

  • Contre‑visites médicales pour vérification de la justification des arrêts de travail de courte durée.
  • Examens réalisés par médecins omnipraticiens habilités, non médecin traitant et répondant à des critères de qualité.
  • Remise d'un double des conclusions à l'agent et transmission structurée des résultats avec bordereau récapitulatif mensuel.
  • Demandes transmises via imprimé type et voies électroniques; possibilité de rapports circonstanciés et contrôles qualité périodiques.
22 juin 2026
France (métropole et outre-mer)
3 000 000 €
1 an (à compter du 22/10/2026), renouvelable 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et renouvellement d'un panel électrodomestique

ADEME

100 logements instrumentés et opérationnels avec instrumentation, suivi et remplacement des logements non exploitables.

Collecte automatisée des données avec maintenance à distance et interventions sur site; détection et correction des anomalies.

Production de jeux de données qualifiés et documentés, avec marquage de la validité des séries.

Livrables: rapports analytiques détaillés, synthèses, supports de présentation et kit de diffusion; jeux de données agrégés et anonymisés.

23 juin 2026
France
-
28 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Analyse préliminaire en médecine du travail

Ministère de l'Intérieur - Bureau des achats immobiliers et prestations

Demande d'informations visant à recenser des solutions pour des analyses préliminaires en médecine du travail.

Réponses attendues : description des solutions, modalités opérationnelles, phasage et couverture géographique, et assurances relatives à la sécurité des données (conformité RGPD).

Livrables et capacités à fournir : rapport d'analyse, documentation technique, références et estimation financière indicative.

Intégration attendue d'éléments sur le développement durable, la dimension sociale et propositions d'amélioration.

23 juin 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Amélioration et adaptation de l'accessibilité pour maintien à domicile

Néolia

Rénovation et adaptation de salles de bains et sanitaires pour amélioration accessibilité : remplacement baignoire par receveur extra‑plat, douches, lavabos PMR, WC surélevés et mitigeurs PMR/thermostatiques.
Fourniture et pose d'équipements ergothérapiques (sièges de douche, barres d'appui fixes/rabattables), parois et portes de douche, revêtements muraux et sols antidérapants, interventions électriques et menuiserie associées.
Interventions réalisées après diagnostic personnalisé, principalement en milieu occupé avec gestion des RDV, nettoyage quotidien et fourniture de notices/fiches techniques en français.
Estimation d'activité : environ 15 rénovations salle de bain/an.

23 juin 2026
Bas-Rhin (67)
180 000 €
2 ans (prise d'effet mentionnée au 01/09/2026 ou 15/09/2026 selon pièce)
Clause environnementale
Clause sociale