Délimitation et protection des ressources et plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau
Date limite
18 août 2026 à 10 hLocalisation
Territoire de Belfort (90)Durée
12 mois; Lot 2 reconductible selon acte d'engagement; Lot 1 reconduction non précisée
Budget
Non précisé
Contenu des prestations
Lot 1 — Ressources stratégiques
- Objectif général : identifier, cartographier et préserver les ressources stratégiques d'alimentation en eau potable et proposer une stratégie de sauvegarde et de planification concertée.
- Phase 1 — Diagnostic et analyse : diagnostic initial des ressources et des vulnérabilités; fiches par ressource stratégique; analyses qualitative et quantitative des enjeux actuels et futurs; identification des pressions (occupation des sols, sources de pollution); évaluation de la pérennité du classement en ressource stratégique; présélection de secteurs de captage potentiel; réunions de lancement et de suivi.
- Phase 2 — Délimitation et stratégie : délimitation des bassins d'alimentation et zones de sauvegarde; cartographie des écoulements, des zones de recharge et des zones de vulnérabilité; analyse multicritère et hiérarchisation des ressources; définition des secteurs de captage futurs; propositions d'actions de protection et d'usages; restitution cartographique et rapport synthétique.
- Phase 3 — Études techniques complémentaires : études techniques éventuelles pour confirmer la délimitation et définir actions techniques; éléments de préparation à la concertation territoriale; rapports finaux et documents de synthèse.
- Livrables transverses : rapports de phase 1 à 3, cartes SIG et couches géographiques, synthèses multicritères, supports de réunions et documents pour concertation, éléments de plan d'action pluriannuel.
- Méthodologie et données : exploitation des données SIG et des référentiels hydrogéologiques disponibles; prise en compte des cadres de gestion de l'eau et référentiels (SAGE, SDAGE) ; coordination avec comité de pilotage.
Lot 2 — Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
- Objectif général : décrire le système d'alimentation en eau, évaluer les risques sanitaires et proposer un plan d'action opérationnel avec outils de gestion et programme de vérification.
- Phase 1 — Description du système : inventaire et vérification des données de la production et de la distribution (ressource au robinet); extraction et structuration des données pertinentes; état des lieux écrit.
- Phase 2 — Évaluation des risques (méthode ASTEE) : identification des dangers et événements dangereux à chaque étape; attribution des niveaux de probabilité et de gravité; évaluation des vulnérabilités y compris face à la malveillance; visites complètes des ouvrages; production de matrices et tableaux de risques.
- Phase 3 — Propositions d'amélioration et plan d'actions : définition et hiérarchisation des actions (modules 5 et 6), élaboration d'outils de gestion et de suivi (modules 7 à 9), estimation des coûts et des échéanciers, définition d'indicateurs de performance, rédaction de procédures et fiches, et programme de formation du personnel.
- Périmètre technique à prendre en compte : zone d'étude multi-sites (exploitation sur 32 sites référencés : captages, réservoirs, stations de surpression, interconnexions); livrables par phase (état des lieux, diagnostic risques, plan de maîtrise, outils, fiches procédures, formation).
- Livrables transverses : état des lieux technique, matrices de risques, plan d'actions chiffré et phasé, outils et indicateurs de suivi, fiches opératoires, supports de formation et réunions de restitution.
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Critères d'évaluation
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