146 marchés publics dans la Haute-Saône (70)

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Réalisation de contrôles intermédiaires Esprit Parc National

Office français de la biodiversité

  • Réalisation d'environ 30 contrôles intermédiaires tirés au sort chaque année, avec 0 à 3 contrôles supplémentaires déclenchés par alerte.
  • Pour chaque contrôle : analyse documentaire, visite sur site, vérifications terrain selon RUC, vérification de la communication, rédaction d'un compte-rendu technique et envoi d'un questionnaire de satisfaction.
  • Livrables attendus : grilles de contrôle par filière, modèles de rapport, rapports techniques individuels (transmission dans le mois suivant le contrôle) et rapport d'alerte sous 48 h si nécessaire.
  • Rédaction d'une synthèse annuelle avec analyses par filière et préconisations, et suivi limité de non-conformités identifiées antérieurement.
17 juil. 2026
France métropolitaine et outre-mer
139 900 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois (durée totale 4 ans)

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Réhabilitation des regards et réseaux d'assainissement

Syndicat intercommunal d'assainissement Baudoncourt Breuches Sainte-Marie en Chaux

Fourniture et pose de regards DN250 et DN1000, boîtes internes étanches, joints, dalles et cônes de réduction.

Fouilles, lits de pose en GNT, purges, enrobages et remblayage, avec calage en béton B16 lorsque requis.

Raccordement sur réseaux existants, réfection des revêtements de chaussée et trottoirs, remise en place de terre végétale et engazonnement.

Fourniture de dossiers d'exécution, essais et contrôles (granulométrie, teneur en liant), plan d'assurance qualité et gestion de la circulation.

17 juil. 2026
Haute-Saône (70)
-
3 mois (1 mois de préparation + 2 mois de travaux), démarrage prévisionnel septembre 2026.
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Restauration écologique de l'annexe hydraulique

EPTB Saône et Doubs

Création et reprofilage d'un chenal de connexion et formation d'un plat en rive droite.

Terrassements en déblais/remblais avec réemploi sur site (cubature prévue ~ 4 000 m3) et mise en forme des baissières et talus.

Intégration d'environ 10 arbres fixés en berge, pose/reprise de clôtures (indication 150 ml) et adaptation/pose d'un abreuvoir; établissement d'un PAQ/PAE et d'un PPSPS.

17 juil. 2026
Ray-sur-Saône (70)
-
6 semaines d'exécution (préparation 2 semaines), achèvement au plus tard le 31/10/2026
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Agence de voyage pour séminaires et rassemblements

Économat des Armées

Gestion complète des déplacements pour séminaires et rassemblements : réservation et émission de billets aériens et ferroviaires, hébergements (métropole, DROM‑COM, étranger) et location de véhicules.

  • Vouchers électroniques normalisés transmis aux voyageurs; propositions multiples pour chaque type de trajet (2 à 3 options selon distance).
  • Prestations annexes : visas, restaurants, visites, livraison/bagages et services premium sur demande.
  • Suivi opérationnel et reporting (KPI, Excel), responsable de compte et gestion 24/7 des imprévus.
17 juil. 2026
France et international
12 000 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement pour études et suivi d'ombrières photovoltaïques

GCS UniHA

Assistance technique, juridique et financière pour projets d'ombrières photovoltaïques de parkings.

  • Étude de faisabilité obligatoire (8 mois max) comprenant visite de site, dimensionnement PV, calculs PVsyst ou équivalent, photomontages et business plan 20 ans.
  • Possibilité de 4 missions maximum par lot : préparation du DCE et assistance à la passation (TO1/TO2) et suivi d'exécution technique/contractuel (TO3/TO4, jusqu'à 60 mois).
  • Livrables exigés : rapport structuré (≥6 chapitres), plans, calepinage, tableurs de calcul, projections production 30 ans, matrices de risques, reporting trimestriel.
17 juil. 2026
Île-de-France
-
4 ans maximum; tranches par marché subséquent : tranche ferme 8 mois; TO1 5 mois; TO2 5 mois; TO3 60 mois; TO4 60 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Non précisé

Non précisé

  • Aucune description technique fournie dans le rapport.
  • Pas de précisions sur les produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.
  • Aucune exigence normatives, de qualification ou de matériel indiquée.
17 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé

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Fourniture de papeterie et fournitures pédagogiques

CAP Territoires

Fourniture d'un large catalogue d'articles de papeterie (calculatrices, rubans, étiquettes, consommables d'écriture et de classement) avec quantités détaillées ligne par ligne pour une période prévisionnelle de 4 ans.

Livraisons réalisées sur commande selon bons de commande ; conditionnements unitaires ou en lots tels qu'indiqués.

Fourniture obligatoire de fiches techniques, catalogue et visuels pour chaque référence ; conformité normative et notices en français exigées.

17 juil. 2026
Île‑de‑France
4 000 000 €
1 an (du 17/12/2026 au 16/12/2027), reconductible 3 fois; durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Déploiement territorial et coordination de la méthode ECRAINS®

ADEME

  • Coordination nationale de la méthode ECRAINS® : gestion des droits de marque, diffusion des évolutions, médiation et reporting consolidé.

  • Animation du réseau : organisation d'échanges collectifs, gestion de l'espace collaboratif IntraDeMe et administration de la base de données projets.

  • Maintenance et évolution du tableau de bord : mise à jour d'un tableau Excel existant et études/migration possible vers une solution web.

  • Livrables : notes synthèses, rapports d'avancement, bilans territoriaux, documents contractuels de gestion des licences.

17 juil. 2026
France
-
24 mois, reconductible une fois 14 mois (durée totale 38 mois)
Clause environnementale
Clause sociale