Restauration écologique de l'annexe hydraulique

EPTB Saône et Doubs
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Date limite
17 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Ray-sur-Saône (70)
Durée
6 semaines d'exécution (préparation 2 semaines), achèvement au plus tard le 31/10/2026
Budget
Non précisé

Description des travaux

Objectifs

  • Restaurer la morphologie et le fonctionnement des milieux alluviaux, diversifier les habitats aquatiques et de berge, et limiter les phénomènes d'atterrissement.

Principales opérations

  • Création et reprofilage d'un chenal de connexion interne et création d'un plat (platis) en rive droite du délaissé.
  • Terrassements déblais/remblais avec réemploi intégral sur site (cubature prévisionnelle ~ 4 000 m3).
  • Mise en forme du chenal, création de baissières latérales, réglages fins des formes, profils de talus et conduite des écoulements.
  • Intégration d'éléments boisés et d'arbres fixés en berge (environ 10 unités) pour diversification des habitats.
  • Réalisation ou adaptation d'ouvrages annexes : pose/dépose/repose de clôtures, adaptation/pose d'un abreuvoir ou d'un point d'eau.

Préparation, protection et gestion de la végétation

  • Piquetage préalable des secteurs d'intervention et dégagement ponctuel de la végétation (coupe, recépage, élagage, façonnage) selon prescriptions.
  • Protection des habitats et espèces sensibles, balisage des zones d'intervention et mesures de limitation des impacts sur milieux humides.

Organisation du chantier et sécurité environnementale

  • Établissement et mise à jour d'un Plan Assurance Qualité (PAQ) et d'un Plan Assurance Environnement (PAE).
  • Rédaction et application d'un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
  • DICT auprès des concessionnaires et constats d'état des accès; gestion des zones de dépôt et de circulation; remise en état des accès et emprises mobilisées.
  • Mesures anti-pollution : confinement des hydrocarbures, prévention des pollutions, tri et gestion des déchets, mesures visant à limiter dépôts et ruissellements.

Matériaux et réemploi

  • Réemploi sur site des déblais/remblais issus des terrassements; transport interne et mise en œuvre contrôlée des matériaux.
  • Approvisionnement et préparation des arbres fixés en berge, et mise en place sous validation du maître d'œuvre.

Contrôles et livrables

  • Points d'arrêt et procédures de vérification pendant l'exécution.
  • Récolement des ouvrages, plans et dossier d'exécution actualisés, notices et documents de réception.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Aucune visite organisée par l'autorité contractante; visite sur site fortement recommandée par les candidats pour apprécier contraintes et accès. Aucune date ou calendrier imposé dans les extraits.

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