146 marchés publics dans la Haute-Saône (70)

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
  • Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
  • Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
  • Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.
8 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
  • Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
  • Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
10 sept. 2026
France et international
150 529 000 €
6 exercices
Clause environnementale

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Fourniture de mobiliers et fauteuils hospitaliers

Hospices Civils de Lyon

Fauteuils bariatriques renforcés (charge ≥ 230 kg) avec mousse haute densité, revêtements imperméables et roues antistatiques.
Fourniture d’accessoires (motorisation optionnelle, repose‑jambes, coussins clipsables), documentation technique et protocole de nettoyage.
Garantie et disponibilité pièces ≥ 10 ans ; formation obligatoire pour équipes soignantes ; livraison complète avec montage et PV d’admission.

10 sept. 2026
France (métropole et DROM‑COM)
3 000 000 €
Durée ferme jusqu'au 10/04/2030 (début variable selon notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

  • Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
  • Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
  • Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.
10 sept. 2026
Auvergne Rhône-Alpes
-
4 ans maximum
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture et fourniture acheminement de gaz naturel

Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre

Fourniture complète de gaz naturel aux PDL équipés de compteur ; volumes maximaux cumulés estimés à 735 012 MWh sur la période contractuelle.
Prix unitaires fermes plafonnés via bordereau BPUP à renseigner (rubriques P0Cal, b, αCEE, PCEE, TGO, αCPB, PCPB, …).
Facturation mono‑PDL ou groupée, transmission via Chorus Portail Pro/EDI et mise à disposition d'un portail client avec extractions consommation et facturation.
Gestion et remise de garanties d'origine biogaz (volume proposé ≥ 5 % du volume prévisionnel) ; CEE et CPB gérés et facturés distinctement.

18 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
93 807 000 €
4 ans (accord‑cadre) ; marchés subséquents 36 mois (période initiale 2028–2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Osez changer diminution des temps d'écran

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Recrutement et suivi d'environ 20 foyers avec enfants, représentatifs de profils divers.
Déploiement d'une méthodologie en plusieurs phases : benchmark, recrutement, sensibilisation, coaching, expérimentation et évaluation finale.
Collecte de données quantitatives (mesures des temps d'écran par type d'écran) et qualitatives (questionnaires de bien‑être, journaux de bord).
Fourniture de livrables méthodologiques, rapports intermédiaires et synthèse finale exploitables pour communication et décision.

21 sept. 2026
France métropolitaine
-
23 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.

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Calendrier de publication 2026 des services bancaires

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Aucun détail technique fourni.

  • Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.

  • Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.

  • Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

31 janv. 2027
Non précisé
-
Non précisé

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Dispositif préparation opérationnelle à l'emploi collective

OCAPIAT

Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.

Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.

Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).

Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.

28 avr. 2027
France métropolitaine et DOM
-
2 ans, renouvelable tacitement 3 fois (possibilité 2 + 3×1 an)
Clause environnementale
Clause sociale

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Préparation opérationnelle à l'emploi en transformation alimentaire

OCAPIAT

  • Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
  • Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
  • Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
  • Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
  • Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.
28 avr. 2027
France Métropolitaine et DOM
-
Limitée à l'année civile; parcours maximal 400 heures (stage ≤ 1/3)
Clause sociale
Visite requise