Fourniture de granulés de bois
Date limite
6 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Doubs (25) et Haute‑Saône (70)Durée
1 an (durée initiale de l'accord‑cadre), reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois (jusqu'à 4 ans au total)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Produit fourni
- Granulés de bois purs, non traités, matière ligno‑cellulosique vierge (origine A1), granulométrie classe D06.
- Exigences qualités : humidité < 10 % (sur masse brute), taux de cendres < 0,7 % (classe A0.7), PCI moyen 4 600–5 300 kWh/tonne, durabilité mécanique et masse volumique conformes aux spécifications.
Livraison et approvisionnement
- Approvisionnement des sites listés (121 sites) par camion équipé de pesée embarquée plombée ; la pesée embarquée et le bon/ticket de livraison constituent la preuve des quantités livrées.
- Dépotage par soufflage basse pression : pression moyenne 0,1–0,3 bar, ne devant jamais dépasser 0,5 bar ; manomètre accessible et visible pour l’agent du site.
- Double du ticket de livraison à déposer en chaufferie à chaque intervention.
- Le fournisseur convient avec chaque destinataire des jours et plages de livraison et prévient le référent technique avant arrivée et au départ, sauf instructions contraires.
Commandes et facturation
- Commandes émises par les destinataires via bons de commande type ; facturation électronique via Chorus Pro comportant les mentions réglementaires.
Contrôles, conformité et remplacements
- Contrôles et prélèvements inopinés possibles (pouvoir calorifique, humidité, cendres, dimensions, durabilité, masse volumique, recherche d’additifs et corps étrangers, etc.).
- En cas de non‑conformité, remplacement sans délai ; à défaut, les destinataires peuvent faire appel à un tiers aux frais du fournisseur.
- Possibilité de suspension des livraisons en cas de non‑conformité du stockage ou défaut de paiement.
Stockage et interfaces
- Chaque site met à disposition son silo fixe ; le matériel de stockage reste propriété du destinataire.
- Le fournisseur signale rapidement par écrit tout défaut, détérioration ou anomalie constatée sur le matériel de stockage.
Quantités indicatives et flexibilité
- Volume indicatif global ~2 600 tonnes/an ; pas d’engagement minimal contractuel, volumes et périmètre susceptibles d’évoluer dans la limite du montant maximum alloué.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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