257 marchés publics dans le Bas-Rhin (67)
Gestion et paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur
Etablissement Français du Sang
La gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur sont requis.
- Gestion des annuités incluant la détermination des échéances, la facturation et le paiement des taxes.
- Prise en charge rapide du portefeuille actif et mise à jour des données dans le système de gestion.
- Livrables mensuels et annuels concernant les taxes et les titres de propriété industrielle.
Amélioration thermique de l'habitat d'un immeuble collectif de 24 logements
Foyer de la Basse Bruche
Amélioration thermique de l'habitat d'un immeuble collectif de 24 logements.
- Création d'une VMC collective avec moteur à faible consommation.
- Isolation thermique des façades, toiture, et plancher bas.
- Remplacement des fenêtres et des portes d'entrée.
- Installation d'un ballon chauffe-eau solaire et d'une PAC air/eau collective.
- Missions de maîtrise d'œuvre incluant études, direction des travaux et coordination.
Fourniture de réactifs pour l'étude du chimérisme par technique sensible de rq-pcr
Etablissement Français du Sang
Fourniture de réactifs pour l'étude du chimérisme par technique sensible de rq-pcr.
- Fourniture de trousses de réactifs pour le génotypage des polymorphismes ins/del.
- Détection par PCR quantitative en temps réel, incluant des marqueurs de quantification.
- Logiciel d'interprétation des résultats et formation à son utilisation.
- Maintenance évolutive et préventive des logiciels.
Mise en place d'aménagement d'hydraulique douce
SDEA - Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle
Les travaux concernent l'aménagement d'hydraulique douce et de paysage, incluant :
- Implantation de fascines mortes et vivantes pour créer des écrans de branchages.
- Mise en place de haies avec une densité spécifique de plantations.
- Application de mulch biodégradable pour le paillage.
- Re-végétalisation des surfaces dégradées par semis.
- Désherbage et fauchage pour préparer les emplacements.
- Gestion des matériaux terreux pour l'implantation.
Mission de maîtrise d'œuvre pour le système d'endiguement de Weyersheim
SDEA
Mission de maîtrise d'œuvre pour le système d'endiguement de Weyersheim.
- Réalisation des éléments de missions d’études AVP.
- Tranche optionnelle n° 1 : Réalisation des éléments de mission MC1.
- Tranche optionnelle n° 2 : Réalisation des éléments de mission MC2.
- Tranche optionnelle n° 3 : Réalisation des éléments de missions PRO/DCE.
- Tranche optionnelle n° 4 : Réalisation des éléments de missions ACT, VISA, DET et AOR.
Accord-cadre fourniture de piles batteries et accumulateurs
SGAMI Zone-Est
La fourniture de piles, batteries et accumulateurs, ainsi que des services associés, est requise.
- Produits à fournir : piles alcalines, lithium, rechargeables, batteries au plomb et lithium-ion, avec spécifications sur capacités, dimensions, durée de vie et résistance aux températures.
- Services de récupération des déchets, incluant les piles usagées et défectueuses, avec fourniture de contenants adaptés.
- Suivi administratif et technique des opérations de récupération et de livraison, ainsi que le recyclage conforme à la réglementation.
Fourniture de titres restaurant et prestations associées
CCI GRAND EST
La fourniture de titres restaurant et des prestations associées pour les agents de la CCI Grand Est.
- Fourniture de Titres Restaurant : Réalisation, fourniture et livraison de titres-restaurant.
- Services Associés : Ouverture et frais de paramétrage de comptes, frais de gestion, frais de livraison, ainsi que frais d'opposition et de réédition.
- Solution Dématérialisée : Proposition d'une solution de carte titre restaurant 100% dématérialisée.
Marché public de prestation d'assurance
SIVOM MOLSHEIM-MUTZIG et Environs
Le lot concerne l'assurance responsabilité civile et inclut les prestations suivantes :
- Activités spécifiques assurées sous la responsabilité civile.
- Conditions et étendue des garanties offertes, précisant les situations couvertes.
- Protection des élus contre les accidents survenant dans le cadre de leurs fonctions.
- Couverture des accidents individuels pour une protection supplémentaire.
- Limites financières et temporelles des engagements de l'assureur.
- Conditions particulières, incluant exclusions et obligations des parties.
Travaux de menuiserie intérieure
Collectivité européenne d'Alsace
Les travaux de menuiserie intérieure comprennent des prestations de rénovation et de construction neuve.
- Dépose et repose d'ouvrages, incluant portes, huisseries, et cloisons.
- Réparation sur place et amélioration de l'isolement phonique.
- Fabrication et pose de nouveaux ouvrages tels que huisseries, placards, et cloisons légères.
- Respect des normes en vigueur et des spécifications techniques.
Marché public de prestations d'assurance
Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig
Les prestations techniques demandées incluent une couverture en responsabilité civile avec des activités garanties non spécifiées en détail.
- Exclusions spécifiques pour les dommages matériels et immatériels, notamment liés à des incendies, inondations, ou fautes intentionnelles.
- Limites d'engagements par sinistre, incluant des montants allant jusqu'à 17.000.000 € pour les dommages corporels et des montants spécifiques pour d'autres types de dommages.
- La garantie couvre les sinistres survenant durant la période de validité du contrat.