485 marchés publics dans le Nord (59)

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » couvrant biens assurables et risques annexes avec définition des garanties, franchises et règles d'indemnisation.

• Offre unitaire ; offre de base obligatoire ; documents administratifs requis (DC1/DC2 ou équivalents, attestations ORIAS pour intermédiaires, références, justificatifs financiers et ressources humaines).

• Gestion des sinistres et modalités opérationnelles de traitement des dossiers attendues (déclarations, expertises, indemnisation selon convention de gestion).

• Base de tarification indiquée sur des surfaces de référence (268 365 m² et 14 403 m²) ; visite des risques possible sur demande.

• Coordination CSPS couvrant conception, préparation, réalisation et réception des opérations.
• Production et mise à jour de PGC/PGS, PPSPS/PPSP, DIUO, registre journal, PV et comptes rendus, fournis en PDF signés ou formats modifiables.
• Fréquences d'intervention adaptées : Catégorie I (visites hebdomadaires et présence renforcée), Catégorie II (visites régulières), Catégorie III (visites adaptées au risque).
• Obligation de disponibilité, devoir d'alerte, traçabilité des interventions et possibilité de sous-traitance agréée.

Conception et réalisation d’environ 114 logements collectifs (≈82 locatifs libres, ≈30 locatifs sociaux), surface de plancher indicative ~8 390 m².

Livrables attendus : en phase 1 dossier de candidature (références, organisation, note méthodologique) ; en phase 2 APS, dossier technique et financier, acte d’engagement ; après attribution études CEP (3–6 mois) puis finalisation avant CPI.

Exigences techniques et environnementales fortes : RE2020 (seuils 2025), NF Habitat HQE Excellent, Passivhaus, profil FUTURHABLE (indicateurs ECU) et autres labels/démarches listés. Équipe pluridisciplinaire complète exigée.

• Démolition et préparation des surfaces existantes (zones repérées d'environ 172 m² et 184 m²).

• Mise en œuvre de fondations, grave drainante et lit de pose en sable stabilisé, pose de pavés béton et joints polymères.

• Fourniture et plantation de 11 arbres, arbustes et vivaces avec paillage, protections racinaires et tuteurage ; garanties de reprise (2 ans arbres, 1 an arbustes).

• Réalisation d'ouvrages béton (longrines, bordures), tranchées et fourreaux pour éclairage public, et fourniture/pose de mobilier urbain (lices basses, assises).

• Fourniture, installation, mise en service et qualification opérationnelle d'un analyseur ONH livré prêt à raccorder.
• Formations : 1 jour formation opérateur + 1 jour formation avancée.
• Performances demandées : H 0,08 ppm–0,25% (LOD ≤0,1 ppm, double cellule, ≤3 min/analyse), O et N avec LOD ≤0,04 ppm.
• Kit consommables ≥500 analyses, logiciel traçabilité/QC/export, garantie ≥24 mois et support national.

• Assurance couvrant bâtiments, mobilier et matériels, ouvrages d'art, panneaux solaires et aménagements annexes.
• Extensions incluses : tous risques informatique (dommages et reconstitution des données), bris de machine, tous risques exposition (transport et exposition d'objets).
• Prise en charge des frais annexes : reconstitution d'archives, démolition/déblaiement, dépollution, honoraires d'experts et frais d'exploitation supplémentaires.
• Plafonds et sous-limites précisés par catégorie (ex. plafonds globaux et seuils pour objets de valeur, biens extérieurs, pièces/coffres) ; franchises et exclusions à vérifier.

Réalisation d'évaluations centrées sur l'efficacité des politiques publiques, avec construction d'un référentiel (questions évaluatives → critères → indicateurs).
Processus structuré en 4 phases : structuration (~2 mois), analyse évaluative (~3–5 mois), jugements et recommandations, restitution.
COPIL dédié (~5 personnes) avec réunions régulières, comptes rendus et diaporamas.
Livrables littéraires et dématérialisés : notes intermédiaires, rapports d'analyse, rapport final et fiches d'études de cas.

Prestations de contrôles et inspections initiales et périodiques couvrant 13 domaines techniques (électricité, transport mécanique, thermique, pression, SSI, radioprotection, ICPE, gaz, risques chimiques, acoustique, ventilation, eau, installations générales).
Remise de rapports d’intervention et synthèses exploitables, intégration via API/GMAO et bilans annuels avec traçabilité et étalonnage des instruments.
Interventions planifiées avec avis de passage, transmission préalable de rapports antérieurs sur demande, et délais de remise des rapports (généralement dans le mois suivant l’intervention).
Fourniture des outils et consommables nécessaires, mise en place de PCA/PRA et actions RSE (plan de progrès, EPC).