157 marchés publics dans l'Eure (27)

• Deux assurances distinctes : responsabilité civile générale et risques annexes avec plafonds détaillés, et responsabilité recherches impliquant la personne humaine (RC RIPH) avec plafonds par victime/protocole.
• Lots précisent plafonds par poste (ex. dommages corporels 12 500 000 €, plafond global visé 30 000 000 €) et garanties spécifiques (objets confiés, protection fonctionnelle, frais de rappel, défense/recours).
• Option individuelle accident pour catégories identifiées, garanties sans franchise et primes par groupe à renseigner.
• Procédures de gestion et de déclaration de sinistres formalisées (déclaration téléphonique possible suivie d’une confirmation écrite, accusé de réception sous 72 heures pour RC RIPH).

Agent de licence chargé de définir et déployer une stratégie complète de produits dérivés, incluant conception, validation et protection juridique.

• Développement de gammes produits et politique de distribution multicanale (physique et numérique) avec extension à l'international.
• Livrables clés : stratégie initiale, mises à jour annuelles, rapports commerciaux et financiers (annuels ou semestriels), et infographie de répartition des coûts.
• Gouvernance par comités de validation avec contrôle des contrats de sous‑licence, traçabilité produit et reddition des comptes.

• Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (acides, solvants, aérosols, batteries, extincteurs, filtres, etc.).
• Mise à disposition de contenants adaptés (caisses-palettes et caisses sécurité) avec dotations par site (quantités variables selon activité : gamme indicative 10–17 caisses sécurité et 7–18 caisses palette selon site).
• Rythmes : collectes planifiées (fréquence hebdomadaire à quinzaine selon activité), collectes à la demande sous 4 jours ouvrés et interventions urgentes sous 2 jours ouvrés.
• Traitement priorisé : réutilisation puis valorisation matière/énergie; traçabilité et justificatifs d'agréments à fournir.
• Formation annuelle minimale (1 session/an pour 12 personnes) et bilans mensuels/annuels par type de déchet.

Conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation.

• Phase 1 : Conception

  • Études de faisabilité, dimensionnement et réglementaires.

• Phase 2 : Réalisation

  • Travaux de terrassement, installation des équipements, raccordement électrique et essais de fonctionnement.

• Phase 3 : Exploitation et maintenance

  • Maintenance préventive et curative, bilan annuel, formation du personnel et suivi des performances.

Le dispositif de caméras piéton est destiné aux Forces de Sécurité Intérieure pour améliorer la sécurité lors des interventions.

• Captation et enregistrement : Images vidéo et audio lors des missions.
• Stockage sécurisé : Intégrité des données garantie.
• Exigences techniques : Système de captation, géolocalisation, connectivité (4G/5G, Wi-Fi, Bluetooth).
• Fonctionnalités avancées : Déclenchement par voix, alertes de déconnexion.

Enquête annuelle auprès des fabricants et importateurs pour recenser tonnage et nombre d'unités mises sur le marché.

• Données requises : tonnage total, nombre d'unités, distinction des épaisseurs (<15 μm / 15–50 μm) et poids moyen par sac.
• Méthode : questionnaire en ligne complété par relances et contrôles téléphoniques ; croisement avec sources REP et fédérations et application de coefficients d'extrapolation. Livrables : rapport détaillé, diaporama de synthèse (~20 slides) et fichier Excel de reporting conforme aux exigences statistiques (métadonnées et quality report).