70 marchés publics dans la Creuse (23)

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Assistance à la déclaration du réemploi EIC 2026

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Assistance à la déclaration 2026 du réemploi des emballages industriels et commerciaux.

  • Mise à jour d'un guide d'assistance et d'outils complémentaires.
  • Assistance aux producteurs avec réponses à 500 demandes et organisation de webinaires.
  • Établissement de recommandations et compilation des retours d'expérience dans un rapport final.
  • Cibles : producteurs d'emballages mettant sur le marché au moins 10 000 unités par an.
30 oct. 2025
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

Prestation de gestion centralisée des annuités de brevets

INRAE

Gestion centralisée des annuités de brevets détenus par INRAE, incluant :

  • Surveillance des échéances et production d'un tableau de bord mensuel.
  • Paiement automatique des annuités un mois avant l'échéance, avec récapitulatif mensuel.
  • Vérification des données des brevets et mise à jour semestrielle.
  • Constitution d'une équipe dédiée pour la gestion et la comptabilité des annuités.
  • Réponses aux requêtes ponctuelles sur les frais et la législation.
30 oct. 2025
Non précisé
250 000
12 mois à compter de la prise d’effet, renouvelable jusqu'à 4 ans.

Fourniture de tests rapides de diagnostic et prestations associées

Resah

Fourniture de tests rapides de diagnostic et prestations associées.

  • Détermination des prix des réactifs et consommables avec garantie de stérilité des produits.
  • Étiquetage conforme en français, avec informations essentielles.
  • Formation initiale pour le personnel sur l'utilisation des tests, assistance à l'accréditation ISO 15189.
  • Test triplex pour la détection des virus SARS-CoV2, grippe A et B, et VRS.
31 oct. 2025
France métropolitaine et DROM-COM.
2 000 000
1 an renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois.
Clause environnementale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Fourniture de plaques de typage HLA de classe I (A et B) utilisant des anticorps polyclonaux

Etablissement Français du Sang (EFS)

Fourniture de plaques de typage HLA de classe I (A et B) utilisant des anticorps polyclonaux.

  • Les réactifs doivent être conditionnés dans un emballage unique avec tous les composants nécessaires.
  • Une liste exhaustive des réactifs principaux et complémentaires doit être fournie, avec des quantités suffisantes.
  • Les conditions de conservation et d'utilisation des produits doivent être clairement définies.
31 oct. 2025
Multiples
2 980
12 mois renouvelables 3 fois, soit 48 mois au total.
Clause environnementale
Échantillons requis

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Cahier des charges, budget, contacts...

Location journalière de systèmes de lithotritie extracorporelle

GCS UniHA

Location de systèmes de lithotritie extracorporelle à la journée, incluant :

  • Configuration des équipements :

    • Table de traitement urologique réglable électriquement, source d'onde de choc, tête de traitement décontaminable.
  • Équipements complémentaires :

    • Système de repérage radiologique et échographique.
  • Services associés :

    • Transport, installation, formation et fourniture de consommables nécessaires pour les traitements.
31 oct. 2025
Multiples
-
-
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Cahier des charges, budget, contacts...

Prestations de développement et d'assistance à la maîtrise d'œuvre

INRAE

Cet accord-cadre concerne des prestations de développement et d'assistance à la maîtrise d'œuvre, permettant une scalabilité en matière de développement, maintenance, exploitation et administration.

  • Types de prestations :

    • Organisation (pilotage, direction de projet).
    • Développement, test et architecture (sensibilisation à DevOps).
    • Exploitation, administration et support des systèmes.
  • Unités d'œuvre :

    • Initialisation, évolutions majeures, maintenance, exploitation, expertise et réversibilité.
31 oct. 2025
Multiples
14 000 000
2 ans à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois 1 an.

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Tiers de contrôle pour solution d'éclairage clef en main

GCS UNIHA

Le projet concerne la sélection d'un opérateur pour assurer le contrôle des performances d'une solution d'éclairage clé en main.

  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : suivi des exécutions, réunions de pilotage, rédaction de notes.
  • Vérification des Livrables : validation des plans d'action et rapports de fonctionnement.
  • Campagnes de Mesures : mesures photométriques et vérifications spécifiques.
  • Livrables : rapports d'analyse et d'évaluation par lot.
3 nov. 2025
Multiples
-
5 ans à compter de la date de notification.
Clause sociale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Fourniture de composants électroniques

INSA de Strasbourg

Fourniture de composants électroniques comprenant :

  • Une liste indicative d'articles nécessaires pour les ateliers, avec accès à un catalogue en ligne.
  • Assistance technique par téléphone pour l'utilisation et les problèmes techniques.
  • Livraison dans un délai maximum de 48 heures, franco de port, avec bordereau de livraison.
  • Commandes en ligne avec accusé de réception et récapitulatif hebdomadaire.
3 nov. 2025
Strasbourg (67)
-
1 an à compter du 01/12/2025, renouvelable jusqu'à 4 ans.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Prêt à taux zéro pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur

Ministère de l'Intérieur

Les prestations comprennent l'instruction de dossiers de prêt immobilier, impliquant l'examen et le traitement selon un cahier des charges précis.

  • Gestion et distribution de prêts bonifiés, prenant en compte des critères sociaux et territorialisés.
  • Création de supports de communication et mise en œuvre d'actions de promotion pour le dispositif de prêts bonifiés.
3 nov. 2025
France entière
-
2 à 3 ans à compter de 2026.

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Services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables

France Travail Nouvelle‑Aquitaine

Services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables, préalablement triés, incluant :

  • Collecte et Tri : Mise en place de moyens matériels pour les collectes ordinaires et exceptionnelles, avec suivi.
  • Confidentialité : Garantir la confidentialité des déchets collectés jusqu’au recyclage.
  • Valorisation : Méthodologie pour la valorisation des déchets et circuit d'information associé.
  • Filières de Recyclage : Processus détaillé pour le papier/carton, DEEE, textile, plastique, métal et verre.
  • Encadrement : Coordination et gestion technique des opérations, avec évaluation des émissions de gaz à effet de serre.
3 nov. 2025
Charente (16), Charente‑Maritime (17), Deux‑Sèvres (79), Vienne (86)
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Clause environnementale