219 marchés publics dans les Côtes-d'Armor (22)

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Transport et traitement du bois

Syndicat Mixte de Valorisation de Déchets des Pays de Rance et de la Baie

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Collecte et évacuation de bois A et AB (bennes 30–35 m3 principalement) avec rotations régulières et bennes tampon selon planning indicatif.
Quantités indicatives sur la durée du contrat : lot 1 ≈ bois AB 30 980 t et bois A 830 t ; interventions tassage à l’aide d’engin sur site pour certains sites.
Double pesée obligatoire à l’enlèvement et à la réception ; transmission mensuelle des pesées et reporting hebdomadaire/mensuel imposé.
Exutoires autorisés et contrôles qualité (tolérance 3 % d’indésirables par benne) ; gestion et traçabilité des fractions déclassées.

14 sept. 2026

Bretagne

-

4 ans (07/03/2027 - 06/03/2031), délai de préparation 3 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Collecte et traitement des déchets des déchèteries

Syndicat Mixte de Valorisation de Déchets des Pays de Rance et de la Baie

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Lot 1 : couverture CC Côte d'Émeraude + Dinan Agglomération.

Tonnes indicatives 2024: TVI ≈ 5 116 t, TVNI ≈ 3 460 t, Cartons ≈ 1 755 t.
Spécificités techniques : usage possible de packmat sur certains sites, listes de bennes par déchèterie et compacteurs selon besoins.
Exigences de reporting, traçabilité, et remplacement immédiat des bennes pleines.

14 sept. 2026

Bretagne

372 900 000 €

4 ans (07/03/2027–06/03/2031)

Clause environnementale

Clause sociale

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Transport et traitement des déchets diffus spécifiques

Syndicat Mixte de Valorisation de Déchets des Pays de Rance et de la Baie

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Fourniture, entretien et rotation des contenants, remplacement des contenants pleins et gestion des flux entrants.
Enlèvements planifiés, enlèvements d'urgence et enlèvements le samedi; double pesée des flux et émission des BSD/BSDD.
Transport vers filières de valorisation ou d'élimination hors flux REP, contrôle qualité, stockage sécurisé et traitement des flux déclassés.
Mise en place d'un logiciel de gestion des enlèvements, interfaçage aux outils de l'acheteur, reporting mensuel et annuel et plan de continuité.

14 sept. 2026

Côtes-d'Armor (22)

-

4 ans (07/03/2027 au 06/03/2031)

Clause environnementale

Clause sociale

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Transport et valorisation des déchets verts

Syndicat Mixte de Valorisation de Déchets des Pays de Rance et de la Baie

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Dépôt principalement en plateforme ; broyage effectué sur la plateforme dédiée.

Pesée obligatoire sur pont-bascule et parc tampon de bennes à prévoir.
Evacuations planifiées en dehors des horaires d'ouverture ; nettoyage systématique après broyage.

14 sept. 2026

Côtes-d'Armor (22)

-

4 ans (07/03/2027–06/03/2031)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques du patrimoine et des activités communales

Commune de LA LANDEC

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Assurance tous risques « sauf » du patrimoine bâti et mobilier couvrant 2 904 m² au total, avec reconstruction à l'identique pour biens patrimoniaux (ex. église 336 m²).

Plafond général d’indemnisation 12 000 000 € par sinistre, nombreuses sous‑limites spécialisées (pollution, vols, pertes d’usage, archives).
Franchises standard 1 500 € (variantes spécifiques : incendie 2 500 €, bris de glace 500 €) ; tarification en coût/m² indexée FFB.

14 sept. 2026

La Landec (22)

-

60 mois (01/01/2027‑31/12/2031)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque biens, responsabilité, véhicules et protection juridique

Commune de Quintin

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Couverture multirisque pour bâtiments, mobilier, objets de valeur et équipements informatiques avec plafonds par sinistre et sous‑plafonds (ex. plafond global 19 900 000 €, objets de valeur 150 000 €).

Franchises fixes : franchise standard 2 500 €, incendie/événements naturels 10 % mini 5 000 €/maxi 20 000 €, bris de glace 500 €.

Extensions demandées : frais de reconstitution d'archives, dépollution, tous risques informatique, indemnisation reconstruction à l'identique pour biens classés.

14 sept. 2026

Quintin (22)

480 000 €

48 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre réservoir d'eau potable et réhabilitation de château d'eau

Saint-Brieuc Armor Agglomération

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Conception d'un réservoir au sol semi-enterré de 1 500 m³ avec station de pompage assurant alimentation réseau et mode surpression.
Réhabilitation du château d'eau existant (2 000 m³) après mise en service du nouveau réservoir.
Prestations couvrant AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et missions complémentaires (géotechnique, bruit, SPS, contrôle technique, VRD).
Production des dossiers réglementaires, plans d'exécution, suivi de chantier, gestion et traçabilité des déchets, obligations d'assurance et de vigilance anticorruption.

14 sept. 2026

Binic-Étables-sur-Mer (22)

2 500 000 €

Octobre 2026 à février 2030 (planning indicatif)

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Études préliminaires d'aménagements cyclables

Commune de Binic-Étables-sur-Mer

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Études de faisabilité pour 4 secteurs prioritaires comprenant diagnostic technique, analyses de circulation et repérages fonciers.
Développement de plusieurs scénarios d'aménagement avec esquisses, zooms carrefours, estimation financière et évaluation multicritère.
Réalisation d'une synthèse finale avec préconisations, livrables papier et numériques, participation au COPIL et mise en place d'ateliers de concertation; expérimentations temporaires possibles.

14 sept. 2026

Binic-Étables-sur-Mer (22)

-

6 mois maximum

Clause environnementale

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Collecte, transport et traitement de gravats, amiante et briques plâtrières

Syndicat Mixte de Valorisation de Déchets des Pays de Rance et de la Baie

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Collecte et évacuation des flux : gravats recyclables, gravats en mélange, amiante (plaques ciment), briques plâtrières.
Mise à disposition et entretien de bennes (ex. bennes 15 m3 typiques), rotations facturées au poste unitaire ; double pesée et traçabilité obligatoire.
Reporting hebdomadaire/mensuel et transmission des fichiers de pesées ; seuil de tolérance 3 % d’indésirables et procédures de déclassement.
Quantité indicative 2024 (exemple fourni) : environ 7 206,598 tonnes pour le périmètre illustratif (tonnages donnés à titre indicatif).

14 sept. 2026

Côtes‑d'Armor et Ille‑et‑Vilaine (22/35)

-

4 ans (07/03/2027–06/03/2031), délai de préparation 3 mois

Clause environnementale

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Fourniture de médailles pendantes pour championnats scolaires

Union Nationale du Sport Scolaire

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Fourniture de médailles pendantes métalliques (trois niveaux : départementale, académique, nationale) avec dimensions et épaisseurs spécifiées.
Personnalisation recto/verso (gravure/moulage), intégration de logos et ajout de couleur ; rubans personnalisés largeur 1–1,5 cm.
Contrôle qualité avec BAT obligatoire, contrôles en fabrication et avant expédition, conditionnement par site et séparation Or/Argent/Bronze.
Option possible pour médailles en bois avec exigences sur essence, origine, procédés, durabilité et impact environnemental.
Exigences de développement durable : limitation des plastiques, emballages recyclables et optimisation du transport.

14 sept. 2026

Multiples

-

Jusqu'au 31/08/2027, reconductible 3 fois un an; durée maximale 4 ans

Clause environnementale

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