Transport et traitement du bois

Parc de contenants et gestion des rotations

• Mise à disposition, identification (numéro de parc), entretien, maintenance et gestion d’un parc de bennes/caissons adaptés aux flux (Bois A, Bois AB ; option Bois B si déclenchée).
• Fourniture de bennes tampon et remplacement immédiat des bennes pleines par des bennes vides ; rotation systématique (apport benne vide + échange + repositionnement + évacuation).
• Remise en état ou remplacement d’un contenant non conforme sous 2 heures sur demande, sauf accord spécifique.

Enlèvement, transport et responsabilité

• Enlèvement des contenants pleins selon fréquences/rotations indicatives fournies en annexes ; transport vers exutoires autorisés choisis par le titulaire (autorisation et conformité requises) ; responsabilité du titulaire jusqu’à la réception par l’exutoire.
• Véhicules équipés de dispositifs anti‑envol (bâches/filets), conformes aux prescriptions réglementaires et sans pollution lors du stockage/transport.

Traitement, tri et gestion des fractions déclassées

• Réception, contrôle qualité (tolérance 3 % d’indésirables par benne), tri éventuel, conditionnement et orientation vers filières conformes.
• Procédures de déclassement partiel/total et traçabilité séparée des tonnes déclassées (isolation, reconditionnement, transport vers exutoires autorisés).

Pesées, reporting et traçabilité

• Double pesée obligatoire (chargement + réception) avec transmission mensuelle des fichiers de pesées.
• Établissement et transmission d’un bon d’enlèvement à chaque rotation ; consolidation hebdomadaire des bons d’enlèvement (fichier Excel) ; rapport mensuel (format et contenu imposés) transmis avant le 10 du mois ; rapport annuel transmis avant le 31 mars.
• Tenue et fourniture des pièces de traçabilité : bons d’enlèvement, tickets de pesée, fiches incidents, fiches de déclassement.

Contraintes d’exploitation et continuité de service

• Interventions du lundi au samedi ; délai d’intervention standard maximal 24 h (hors dimanches et jours fériés fermés en déchèterie) ; modalités d’intervention sur demi‑journées ou plages horaires précises.
• Délais d’intervention en urgence définis selon horaire de la demande (avant 11h → intervention avant 15h le jour même ; entre 11h et 15h30 → avant 9h le lendemain ; après 15h30 → avant 12h le lendemain).
• Possibilité d’enlèvements hors horaires d’ouverture sous conditions (respect portails, consignes de sécurité, fermeture des sites).
• Obligation de fournir et d’appliquer un plan de continuité d’activité (pannes, grèves, indisponibilité exutoires, etc.).

Exigences installations de traitement et conformité

• Utilisation d’installations autorisées et conformes (ICPE si applicable) ; fourniture des attestations d’autorisation.
• Horaires d’accueil des exutoires adaptés aux engagements d’enlèvement.
• Attestation annuelle de contrôle des ponts‑bascule par un organisme agréé.