Collecte, transport et traitement de gravats, amiante et briques plâtrières

Rotations, enlèvements et facturation

• Fourniture de rotations complètes : livraison d’un contenant vide, échange au quai, réinstallation et évacuation vers exutoire.
• Rotations facturées au prix unitaire par site/flux (postes PU1xx/PU2xx/PU3xx).

Transport et sécurisation

• Organisation des tournées et mise à disposition de véhicules adaptés ; sécurisation des charges (bâches, filets) ; responsabilité jusqu’à réception au site de traitement.

Traitement et exutoires

• Acheminement vers installations autorisées et respect des exutoires indiqués dans l’acte d’engagement ; tout changement d’exutoire soumis à validation.

Pesées et traçabilité

• Double pesée obligatoire, tickets de pesée justificatifs ; tenue d’un fichier mensuel ; transmission des justificatifs et capacité de justifier les quantités à tout moment.

Contrôle qualité et non‑conformités

• Seuil de tolérance 3 % d’indésirables par benne ; procédures de déclassement partiel/total, stockage temporaire, évacuation des fractions déclassées avec reporting, photos et fiches d’anomalie.

Reporting et gestion documentaire

• Bons d’enlèvement à chaque rotation (informations minimales exigées), fichier Excel hebdomadaire, rapport mensuel (avant le 10) intégrant fichiers de pesées, bilans rotations/tonnages, tonnages déclassés, incidents et facturation ; rapport annuel consolidé.

Système d’information

• Utilisation obligatoire du logiciel fourni par l’autorité adjudicatrice dès déploiement ; interfaçage/interface à la charge du titulaire si besoin.

Continuité de service, disponibilité et délais

• Plan de continuité d’activité exigé ; délais d’information en cas d’interruption (2 heures pour interruption imprévue) ; obligation de proposer solution de remplacement sans facturation complémentaire et mise en œuvre sous 48h en cas d’incapacité d’un exutoire.

Moyens humains et matériels, sécurité

• Référent joignable, effectifs formés et suffisants, fourniture d’EPI, véhicules conformes (normes Euro ou alternatives), dispositifs anti‑envols pour les flux concernés, respect des règles de sécurité et de la réglementation (transport des déchets, ICPE, droit du travail).

Contraintes d'exécution spécifiques au lot

• Lot 1 : mise en place des bennes opérationnelles dès le démarrage ; planning d’enlèvement strict sur une déchèterie à horaires contraints ; exigences de temps d’intervention standard 24 h hors dimanches/jours fériés et règles d’intervention urgente (ex. demande avant 11h → intervention avant 15h le même jour).
• Lot 2 : mêmes prestations générales ; adaptation requise en cas de travaux ou refonte d’équipements sur certaines déchèteries (organisation et communication pendant travaux).
• Lot 3 : mêmes prestations générales ; sites très contraints demandant gestion des flux et matériels spécifiques (ex. nécessité d’une benne tampon vidée en fin de semaine, berce pour certaines bennes, circulation en marche arrière sur certains quais, coactivité fréquente avec usagers).