Transport et traitement des déchets diffus spécifiques

Syndicat Mixte de Valorisation de Déchets des Pays de Rance et de la Baie
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Côtes-d'Armor (22)
Durée
4 ans (07/03/2027 au 06/03/2031)
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques

Collecte et transport

  • Mise à disposition, entretien et rotation des contenants. Remplacement des contenants pleins par des contenants vides.
  • Enlèvements planifiés, enlèvements d'urgence et enlèvements le samedi selon modalités contractuelles (avec modalités de facturation spécifiques).

Traitement et gestion des flux

  • Transport vers filières de valorisation ou d'élimination hors périmètre des flux relevant d'éco-organismes.
  • Réception et contrôle qualité des apports, stockage sécurisé des flux entrants, traitement des flux déclassés.
  • Respect des exutoires autorisés et conformité des installations de traitement et de transport.

Traçabilité et pesées

  • Double pesée des flux entrants et sortants.
  • Émission et traçabilité des bons d'enlèvement (BSD / BSDD) et utilisation de Trackdéchets lorsque requis.
  • Tenue de fichiers de pesées et gestion documentaire complète.

Système d'information et reporting

  • Mise en place et paramétrage d'un logiciel de gestion des enlèvements avec interfaçage aux outils de l'acheteur.
  • Reporting mensuel et annuel : bilans par déchèterie et par flux, tableaux de suivi, réunions et comptes rendus.

Continuité et obligations opérationnelles

  • Plan de continuité de service et modalités de remplacement en cas d'interruption.
  • Respect des exigences de sécurité, de traçabilité et des obligations administratives associées aux prestations.

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