221 marchés publics dans le Calvados (14)

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Étude des flux import-export de biomasse

ADEME – Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Étude analytique et prospective des flux import-export de biomasse, incluant caractérisation produit par produit et projection des évolutions.

  • Collecte et consolidation de séries sur 5 années pour chaque produit identifié (niveau national et éventuellement régional); revue bibliographique ciblée (~12 produits identifiés comme prioritaires).

  • Livrables : jeux de données en formats ouverts (CSV/JSON/PARQUET) avec métadonnées, rapports intermédiaires et rapport final détaillé accompagné d'une synthèse de 6 pages.

  • Exigences techniques : définition de nomenclatures douanières, tables de correspondance, traitements/coefficients, indicateurs interrégionaux et documentation complète des sources.

22 sept. 2026
Non précisé
-
9 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de pains frais

Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest

  • Fourniture et livraison quotidienne (7/7, 365 j/an) de pains standards (baguette 200 g, bâtard 250 g, versions sans sel), pains tranchés (céréales, seigle) et petit pain tradition 40 g pour dates spécifiques.
  • Quantités estimatives annoncées sur 12 mois pour chaque référence (ex. baguette 200 g : 156 000 u. pour le lot 01, 62 400 u. pour le lot 02, etc.) ; certains libellés présents sans quantité renseignée.
  • Livraison franco de port ; prix unitaires HT à renseigner dans le bordereau (BPU/DQE) ; facturation sur les quantités réellement livrées au titre des bons de commande.
  • Exigences d’hygiène, traçabilité et conditionnement des denrées ; annexe environnementale (déclaration des emballages, % plastiques, % bio/local/circuits courts, flotte) à compléter et signer.
22 sept. 2026
Caen (14)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens et matériels

Ville de Caen

  • Quatre types de couverture demandés : dommages aux biens, contrat de 2e ligne, matériels informatiques/électroniques en exploitation, et instruments de musique.
  • Chaque proposition doit préciser montants de garantie, franchises, biens assurés, modalités de vie du contrat et d'indemnisation selon rubriques dédiées.
  • Management des sinistres attendu : convention de gestion, modalités de déclaration et d'instruction, et coordination spécifique pour contrat de 2e ligne.
  • Offre de base et variantes à fournir selon les formats demandés, en respectant les colonnes des pièces particulières.
22 sept. 2026
Caen (14)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Centre communal d'action sociale de Caen

  • Couverture d'assurance pour dommages aux biens et risques annexes avec définition des garanties, franchises, exclusions et modalités d'indemnisation.
  • Dossier technique à fournir incluant éléments techniques et statistiques sinistres pour appréciation des garanties.
  • Pièces demandées : acte d'engagement, attestation d'assurance et convention de gestion complétés.
  • Variantes imposées possibles selon spécification ; transmission des offres par voie électronique obligatoire.
22 sept. 2026
Caen (14)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Analyses et prélèvements de qualité des eaux

SANEF Groupe

Réalisation de prélèvements programmés et ponctuels d'eaux pluviales, eaux souterraines, eaux usées et sédiments.
Analyses physico-chimiques et de polluants (métaux, hydrocarbures, autres paramètres listés) par laboratoire accrédité COFRAC.
Mesures de débits/hauteurs associées aux prélèvements et production de rapports de campagne et d'un rapport annuel.
Points de prélèvement, fréquences et programmes analytiques définis par arrêtés préfectoraux et bons de commande ; quantités indicatives fournies dans le DQE.

22 sept. 2026
Hauts-de-France
100 000 €
12 mois, prorogeable trois fois 12 mois (jusqu'à 4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale

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Remise en état de logements suite à états des lieux

Logéal Immobilière S.A.

Remise en état des logements pour relocation comprenant peinture, menuiserie, plomberie, électricité, revêtements de sol et vitreries.

  • Facturation au bordereau des prix unitaires (prix par article avec colonnes spécifiques pour interventions sur supports amiantés).
  • Obligations de conformité aux DTU/normes, essais et PV à fournir; gestion et traçabilité des déchets exigées.
  • Interventions coordonnées en milieu occupé avec planning mensuel et notifications préalables aux occupants.
23 sept. 2026
Seine-Maritime (76)
3 000 000 €
1 an (01/01/2027-31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois (1 an chacune)
Clause environnementale
Clause sociale

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VRD et aménagement paysager

SHEMA

  • Réalisation complète des VRD : terrassements, création et réfection de voiries et cheminements, réseaux eaux pluviales et EP, adduction AEP et réseau incendie (citerne 120 m3), fourreaux et éclairage extérieur.

  • Aménagements paysagers : préparation des sols, apport de terre végétale, plantations (arbres, arbustes), paillage, mobilier urbain, clôtures, gazon synthétique et dispositifs de protection.

  • Contrôles et garanties : plans d'exécution et de récolement, essais en laboratoire, agréments des matériaux, traçabilité des déchets, réception des fournitures et garanties de reprise.

  • Coordination et sécurité : phasage et implantation coordonnés avec les autres corps d'état, mesures de sécurité et accessibilité PMR.

25 sept. 2026
Saint-Paterne-le-Chevain (72)
-
10 mois (début octobre 2026), non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Régime retraite supplémentaire PERO à cotisations définies

Partelios Habitat

  • Mise en place et gestion d'un PERO collectif à cotisations définies couvrant 120 affiliés (41 cadres/agents de maîtrise, 79 non-cadres).
  • Trois modes de gestion : gestion libre (fonds euros, UC, ISR), gestion pilotée à horizon et gestion sous mandat ; exigence de fonds ISR et reporting ESG annuel.
  • Options de sortie en rente variées (réversion, annuités garanties, dépendance) et prise en charge des cas de déblocage anticipé et des transferts.
  • Outils et services : interlocuteur dédié, comité de pilotage annuel, espace extranet employeur/affilié, accompagnement RH et reporting financier.
25 sept. 2026
Non précisé
256 603 €
8 ans (1 an initial + reconductions tacites annuelles), date d'effet 01/01/2027
Clause environnementale

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Mise à disposition et exploitation de mobiliers urbains d'information

Ville d'Hérouville Saint-Clair

Mise à disposition et pose d'abribus, planimètres 2 m², colonnes porte‑affiches, journaux électroniques et panneaux (traditionnels ou numériques).
Entretien complet : maintenance préventive et corrective, réparations suite vandalisme, nettoyage et gestion des consommations électriques/abonnements.
Exploitation commerciale des espaces publicitaires, pose/dépose et déplacement des affichages institutionnels, impressions et diffusion de contenus multimédias.
Spécifications techniques : scellement au sol, éclairage intégré, conformité accessibilité, back‑office et sécurité pour mobiliers numériques.

28 sept. 2026
Hérouville-Saint-Clair (14)
-
80% des mobiliers à installer en 3 mois, 20% en 6 mois ; durée totale du contrat non précisée

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Solutions d'affichage numérique et IPTV

CDC Informatique

Fourniture de solutions d'affichage numérique et IPTV comprenant players (Windows/Android), écrans, encodeurs, serveurs et licences CMS/PADS4.
Installation, configuration et réception des équipements et logiciels avec gestion des anomalies.
Maintenance corrective, évolutive et de sécurité sur site et à distance, avec SLA, procédures d'escalade et rapports.
Prestations d'études, paramétrage, développements, formation et réversibilité des éléments (y compris séquestre des sources).

28 sept. 2026
France métropolitaine et DROM-COM
350 000 €
1 an, renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale