83 marchés publics dans le Calvados (14)
Prestations juridiques : Conseil, assistance et représentation en justice
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Des prestations de conseil juridique en droit public sont demandées, incluant :
- Production de documents juridiques : avis, notes et études sur l’application des textes juridiques.
- Types de documents : notes de 2-3 pages et études détaillées sur des sujets complexes.
- Délais de livraison : notes en 3 semaines, études en un mois.
- Modalités de communication : transmission par papier ou électronique, participation aux réunions, et conseil téléphonique.
Accord-cadre pour missions de contrôle technique de construction
Service d’Infrastructure de la Défense Nord-Ouest
Le présent marché concerne des missions de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation sur des sites soutenus par les Unités de Soutien de l'Infrastructure de la Défense.
- Missions de Base : Contrôle de la solidité des ouvrages, sécurité des personnes.
- Missions Complémentaires : Solidité des équipements, fonctionnement des installations, isolation acoustique et thermique, accessibilité, gestion technique des bâtiments, hygiène et santé.
- Missions Supplémentaires : Vérifications sur site, attestation d'accessibilité.
Sobriété et urbanisme commercial saison 2
ADEME
Les prestations visent à renforcer la sobriété dans l'urbanisme commercial à travers un accompagnement structuré des collectivités.
- Constitution et animation d'un comité de suivi pour préparer l'accompagnement.
- Sélection de collectivités et préparation de supports pour un AMI Sobriété Commerces.
- Accompagnement individuel avec études des spécificités locales et visites de terrain.
- Élaboration d'outils méthodologiques et valorisation des expérimentations.
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Animation de la communauté ZAN
ADEME
Animation de la communauté ZAN avec des prestations techniques organisées en trois étapes principales :
- Recueil des besoins : Établissement d'une nouvelle communauté, rédaction d'une charte d'engagement, constitution d'un annuaire partagé et élaboration d'une feuille de route.
- Animation collective : Rédaction de newsletters, organisation de webinaires et accompagnement individuel pour des missions ponctuelles.
- Suivi et communication : Aide à l'identité visuelle, création de contenus et réunions d'avancement régulières.
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Animation de l'espace collaboratif Agora CARTE
ADEME
Animation de l'espace collaboratif Agora CARTE.
- Suivi du projet avec réunion de lancement.
- Administration des droits d'accès et envoi de messages d'accueil aux membres.
- Organisation de webinaires trimestriels et mise en ligne hebdomadaire de contenu.
- Capitalisation des échanges et reporting mensuel des membres et statistiques d'usage.
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Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique
ADEME
Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique.
- Accompagnement individuel des territoires pour co-construire un plan d'actions avec les acteurs locaux.
- Utilisation de la méthode ConcerTO sur un cycle de 12 à 18 mois, incluant 10 étapes.
- Livrables comprenant une synthèse des résultats et une proposition de prestation unitaire pour dimensionner l'accompagnement.
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Analyse de la dynamique de renouvellement du parc automobile
ADEME
Analyse de la dynamique de renouvellement du parc automobile en France, avec un accent sur les véhicules d'occasion.
- Analyse des caractéristiques techniques des véhicules (âge, kilométrage, technologie de propulsion).
- Étude des typologies d'acheteurs et de leurs comportements d'achat.
- Accès aux données du SIV pour analyser les transactions automobiles.
- Livraison d'un rapport final détaillé et d'une présentation synthétique des résultats.
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Certification pour marquage CE et libération de lots
Etablissement français du sang (EFS)
Certification pour marquage CE et libération de lots.
- Production de Réactifs : Fabrication de réactifs d'immuno-hématologie, sérologie microbiologique, virologie moléculaire et HLA, selon les normes en vigueur.
- Maîtrise d'Œuvre : Coordination et suivi des prestations, respect des délais et niveaux de service.
- Modalités d'Exécution : Fourniture de devis, audits annuels, vérification et libération de lots avec certificats.
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Mise à jour de l'outil trajectoires GES et cartographie des territoires
ADEME
Mise à jour de l'outil trajectoires GES et cartographie des territoires.
- Analyse et représentation cartographique des collectivités pour la neutralité carbone.
- Mise à jour de l'outil d'élaboration de trajectoires GES avec les données de la SNBC 3.
- Reprise et mise à jour des livrables de la cartographie avec les évolutions de la SNBC 3.
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Contrôle après travaux des réseaux d'assainissement et d'eau potable
Communauté Urbaine Caen la Mer
Le contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable après travaux est requis dans la zone géographique ouest.
- Contrôle de Compactage : vérification du remblai des fouilles à différentes profondeurs.
- Essais d'Étanchéité : tests sur réseaux d'assainissement, incluant pression et gravitaire.
- Inspection Télévisée : évaluation des réseaux neufs et de divers branchements.
- Analyses GTR92 : études granulométriques et hydriques des matériaux.
- Contrôles de Gaine : essais de flexion et échantillonnage.
- Prestations Générales : reconnaissance du site, protection du chantier, réunions et remise de rapports.