16 marchés publics en Fourniture de véhicules neufs et d'occasion dans les Côtes-d'Armor (22)

Vente et fourniture de véhicules électriques d'occasion répartis en véhicules légers (5 places, < 3 ans pour la catégorie légère) et utilitaires légers (types LL‑H1 ou L2‑H2, 2 à 9 places, porte latérale).
PTAC < 3,5 tonnes ; nombre de places 5 à 9 selon configuration.
Livraison au point indiqué par l'acheteur avec charge d'énergie complète, véhicules propres et accessoires obligatoires fournis.
Documents exigés : carnet d'entretien, procès‑verbal de contrôle technique < 6 mois si applicable, immatriculation via mandat, vignette Crit'Air lorsque nécessaire.

• Fourniture de véhicules électriques d'occasion répartis en deux catégories : utilitaires légers (Ll-Hl ou L2-H2, 2–9 places, porte latérale) et véhicules particuliers (électriques, <3 ans, 5 places).

• Exigences techniques : 5 à 9 places, PTAC < 3,5 t, conformité à la réglementation française, contrôle technique valide si applicable.

• Modalités à la livraison : véhicules propres, chargés à pleine énergie, livrés avec carnet d'entretien, factures justificatives et accessoires obligatoires.

• Garanties et formalités : garantie minimale 6 mois (pièces et main-d'œuvre), démarches d'immatriculation/vente et vignette Crit'Air si nécessaire.

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion.

• Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
• État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
• Contrôle technique : Validité du contrôle technique de moins de 6 mois.
• Garantie : Garantie minimale sur les pièces des véhicules d'occasion.
• Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.

Le besoin concerne la fourniture de véhicules électriques d'occasion, incluant des véhicules légers et utilitaires légers.

• Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
• État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
• Contrôle technique : Un contrôle technique valide effectué moins de 6 mois avant la vente.
• Garantie : Garantie minimale pièces pour les véhicules d'occasion, qui doivent être nationaux.
• Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.

Un système d’acquisition dynamique est mis en place pour l'achat de véhicules particuliers et utilitaires légers.

• Fourniture de véhicules neufs, de démonstration ou d'occasion, conformes à la réglementation française.
• Les véhicules doivent être révisés, équipés d'accessoires réglementaires et livrés avec une garantie.
• Démarches d'immatriculation et fourniture de la vignette Crit'air incluses.