13 marchés publics en Fourniture de véhicules neufs et d'occasion dans les Côtes-d'Armor (22)

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion

DINAN AGGLOMÉRATION

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion.

Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
Contrôle technique : Validité du contrôle technique de moins de 6 mois.
Garantie : Garantie minimale sur les pièces des véhicules d'occasion.
Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.

30 sept. 2028

Dinan (22)

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Fourniture de véhicules légers et utilitaires

CTI-CD

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Fourniture et livraison de véhicules particuliers légers neufs ou d'occasion conformes au descriptif technique précisé dans le cahier des charges spécifique.

Livraison à destination sans frais supplémentaires, accompagnée des documents d'immatriculation et du carnet d'entretien.

Garanties et prestations d'entretien proposées à détailler dans l'offre ; caractéristiques techniques détaillées définies dans chaque dossier spécifique.

24 sept. 2029

Multiples

60 mois (à partir du 18/09/2024)

Clause environnementale

Clause sociale

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules particuliers et utilitaires légers

Guingamp-Paimpol Agglomération

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Un système d’acquisition dynamique est mis en place pour l'achat de véhicules particuliers et utilitaires légers.

Fourniture de véhicules neufs, de démonstration ou d'occasion, conformes à la réglementation française.
Les véhicules doivent être révisés, équipés d'accessoires réglementaires et livrés avec une garantie.
Démarches d'immatriculation et fourniture de la vignette Crit'air incluses.

9 janv. 2033

Guingamp (22)

468 000 €

8 ans jusqu'au 10/01/2033.