10 marchés publics en Études et contrôles environnementaux dans le Vaucluse (84)

Formalisation écrite d'une méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques (RSD) à partir de l'analyse des pratiques existantes.

Analyse détaillée des flux, des sources de données, des règles d'affectation et des procédures de saisie et de contrôle qualité.

Proposition d'axes d'amélioration priorisés et livrables attendus : rapport de formalisation, document des recommandations et annexes méthodologiques (gabarits, tableaux, glossaire).

Diagnostic et caractérisation de la vulnérabilité et de la capacité d'adaptation des systèmes de production et des filières du lin et du chanvre, couvrant production, transformation et valorisation.

Quatre axes analytiques : sensibilité historique et actuelle, projections climatiques, capacités d'adaptation, et quantification de la vulnérabilité.

Méthodologie basée sur indicateurs et logigramme, avec utilisation de la méthode Ocara 12 pour la notation de sensibilité.

Livrables attendus : deux livrables intermédiaires, un rapport provisoire, un rapport final, une synthèse de 4 pages et une présentation PPT ; validation par comité de pilotage.

• Réalisation d'environ 30 contrôles intermédiaires tirés au sort chaque année, avec 0 à 3 contrôles supplémentaires déclenchés par alerte.
• Pour chaque contrôle : analyse documentaire, visite sur site, vérifications terrain selon RUC, vérification de la communication, rédaction d'un compte-rendu technique et envoi d'un questionnaire de satisfaction.
• Livrables attendus : grilles de contrôle par filière, modèles de rapport, rapports techniques individuels (transmission dans le mois suivant le contrôle) et rapport d'alerte sous 48 h si nécessaire.
• Rédaction d'une synthèse annuelle avec analyses par filière et préconisations, et suivi limité de non-conformités identifiées antérieurement.

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction du rapport environnemental et de son résumé non technique, conformes à l'article R.122-20 du code de l'environnement.

Livrables attendus : état initial (Word + PPT), trois projets intermédiaires du rapport et du RNT, version définitive, comptes rendus de réunions et fichiers cartographiques (QGIS, JPEG).

Méthodologie exigée : cadrage préalable, intégration des guides CGDD/CEREMA/MRAe/OMS et prise en compte des retours de l'autorité environnementale.

Participation aux réunions de gouvernance et application de mesures pour réduire l'empreinte environnementale (déplacements, livrables numériques, usage encadré des outils d'IA).

• Diagnostic quantitatif et qualitatif sur 400 foyers représentatifs avec campagnes de pesées sur plusieurs semaines.
• Expérimentation de mesures de réduction auprès de 40–50 foyers sélectionnés, avec accompagnement pédagogique et fourniture d'outils.
• Livrables : rapports de phase, synthèses, infographies, présentations, fichiers d'analyse anonymisés format MODECOM et versions en anglais.
• Collecte combinant pesées, questionnaires/entretiens et protocoles de remplacement pour limiter les biais.

• Étude structurée en 5 phases : diagnostic, gestion déchèteries & collecte, typologies de collecte et tri, tarification, rapport final.

• Livrables obligatoires par phase : rapport modifiable + PDF, note synthèse de 2 pages, présentation PowerPoint pour COPIL; rapport final intégrant les comptes rendus des COPIL.

• Base de données numérique des producteurs non ménagers à fournir; chef de projet nommé; réunions COTECH/COPIL avec transmission des livrables 7 jours avant chaque COPIL.