20 marchés publics en Études et contrôles environnementaux dans les Pays de la Loire
Elaboration de cahiers des charges paiements pour services environnementaux
Nantes Métropole
Définition de 2–4 mesures ciblées par filière avec critères d'éligibilité, indicateurs et montants de paiement (€/ha ou €/m linéaire). Phase de test incluant réunion collective et jusqu'à 2 visites individuelles d'exploitations (lots 1–3) ; lot 4 : au moins 3 visites couvrant élevage, maraîchage et viticulture. Livrables attendus : notes argumentées, diaporamas et tableaux Excel/Calc identifiant exploitations ; formats LibreOffice/PDF exigés. Préconisations opérationnelles pour dispositif d'instruction et d'animation, et estimation des coûts en ETP et moyens techniques pour options de financement public et via structure intermédiaire.
Établissement de diagnostics des bâtiments communaux et communautaires
Le Mans Métropole
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Réalisation de repérages et diagnostics techniques (amiante, plomb/CREP, ERP, parasitaire, performance énergétique, gaz, électricité, termites, Loi Boutin/Carez, déchets PMD).
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Mesures d’empoussièrement et prélèvements pour analyses en laboratoire (amiante, plomb) et analyses spécifiques sur enrobés bitumineux (amiante/HAP).
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Coordination des interventions multi-diagnostics, production de rapports techniques et traçabilité des prélèvements et résultats.
Inspections télévisées et essais d'étanchéité et de compactage
Communauté de communes du Pays de Craon
Inspections télévisées des canalisations, regards et branchements en couleur avec tête 360°, codification NF EN 13508-2 et fourniture d'enregistrements vidéo et schémas numériques. Tests d'étanchéité à l'air et à l'eau selon NF EN 1610 et essais de pression NF EN 805 pour refoulement, avec fiches de résultats et protocoles de correction en cas de non-conformité. Contrôles de compactage selon XP P 94-063 / XP P 94-105 avec fréquences définies (ex. un contrôle par tronçon ou tous les 50 m selon type de réseau), restitution sur fiches et rapport final. Livrables : rapports rédigés, fiches de résultats, schémas/cartographies numériques et enregistrements vidéo compatibles avec gestion patrimoniale.
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Cahier des charges, budget, contacts...
Études environnementales préalables et réglementaires
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Réalisation d'un diagnostic environnemental complet (état initial, cartographies SIG, inventaires habitats/flore/faune) avec livrables Word/PDF et fichiers géoréférencés.
Rédaction, en option, d'une étude d'impact en versions successives incluant un résumé non technique, cartographies superposées, évaluation des incidences par compartiment, mesures ERC et fiches de suivi.
Possibilité de dossiers complémentaires : étude d'incidence Natura 2000, dossier de dérogation espèces protégées, dossier défrichement et dossier d'Autorisation Environnementale ; inventaires naturalistes protocolés avec minima de campagnes pour groupes ciblés.
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Étude pour mise en place d'une foncière biodiversité
Alter Cités
Étude visant à accompagner la mise en place d'une foncière biodiversité par recensement de projets d'aménagement bloqués et identification de fonciers mobilisables.
2 réunions par entité territoriale (18 réunions au total) et production de 2 fiches illustrées par entité (18 fiches) : fiche projet bloqué et fiche foncier/site naturel avec cartographies et photos.
Rédaction d'une synthèse départementale avec préconisations stratégiques, éléments pour business plan et montage juridique, participation à réunion de restitution.
Livrables numériques : version « minute » puis version finale pour fiches ; supports de présentation et rapports en formats compatibles (pdf, .docx, .pptx, .xlsx, images, .zip).
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Inventaire des zones humides
Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou
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Inventaires exhaustifs et sectorisés des zones humides avec relevés pédologiques, détermination floristique et caractérisation des habitats.
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Intégration des données dans GWERN et conformités aux standards SANDRE/PLUMH, avec production d’atlas multi‑échelles et jeux SIG.
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Couverture estimée : ~334 ha à inventorier et inventaire des zones sources (~430 départs de cours d’eau).
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Trois volets : inventaires exhaustifs, inventaires par bassins versants (prélocalisation, analyses, inventaires de terrain) et accompagnement communication/validation/restitution.
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Exploitation des registres et observatoires REP sur SYDEREP V1
ADEME
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Exploitation et paramétrage de la plateforme déclarative SYDEREP V1 : préparation des campagnes, assistance aux utilisateurs et gestion des listes de déclarants.
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Fiabilisation et contrôles des données : qualification, contrôles de cohérence, suivi des validations et coordination avec organismes certificateurs.
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Enquête ciblée auprès des opérateurs de traitement VHU catégories L : questionnaires en ligne ou fichiers Excel, collecte et intégration des données.
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Production des livrables analytiques : tableaux d’indicateurs, rapports (version provisoire et définitive), fichiers Excel, graphiques et outils de calcul.
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Diagnostics immobiliers
Meldomys
Repérages amiante complets (listes A et B) et RAAT avec prélèvements et analyses META en laboratoire accrédité. Mesures d’empoussièrement (sensibilité 1 fibre/L) et constitution de DAPP étendu (liste B+), rapports PDF accompagnés d’un tableau Excel/BDD récapitulatif. Diagnostics gaz et électricité avec classement des anomalies, CREP au XRF et prélèvements en laboratoire si nécessaire. Livraison mensuelle des BDD, DPE trimestriel, délais d’intervention contractuels et procédures d’accès précisées.
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Réhabilitation, pose et contrôle de réseaux EU/EP
Mairie de l'Île d'Yeu
- Prestations de contrôle et d'inspection télévisée conformes aux normes applicables, réalisation d'essais d'étanchéité et de compactage avec PV et rapports codifiés.
- Remise de rapports provisoires rapides pour tronçons défaillants, rapport final papier et numérique avec film vidéo d'inspection et tableaux synthèse des anomalies.
- Utilisation de matériel d'inspection adapté (caméra 360°, inclinomètre, mesure de distance) et protocoles de repérage linéaire détaillés.
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Étude de préfiguration d'une réserve naturelle nationale
DREAL Pays de la Loire
- Étude de faisabilité pour renforcer la protection réglementaire en vue de la création d'une réserve naturelle nationale, avec élaboration d'une étude de préfiguration et d'un rapport pour la CNPN.
- Test des motivations et des freins auprès des partenaires, et animation d'environ dix réunions de travail et de concertation, avec comptes rendus électroniques.
- Livrables : rapports (ODT/PDF), livrables cartographiques compatibles SIG (shapefile en projection RGF93/Lambert 93) accompagnés de métadonnées et d'une grille de suivi des indices.
- Contrôle qualité organisé (relectures, validation des documents et des données géomatiques) et mise à disposition d'une équipe projet pluridisciplinaire.