Inventaire des zones humides

Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Maine-et-Loire (49)
Durée
4 ans
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations

Objectif général

Réaliser un inventaire standardisé et exhaustif des zones humides sur l’ensemble du territoire visé, décomposé en trois missions complémentaires : inventaires exhaustifs, inventaires progressifs sectorisés par bassins versants, et accompagnement à la communication, la concertation, la validation et la restitution des livrables.

Méthodologie et exigences techniques

  • Respecter la méthodologie réglementaire d’identification et de cartographie des zones humides (référence à l’arrêté du 24 juin 2008 modifié).
  • Réaliser des inventaires de terrain avec sondages pédologiques réguliers, détermination floristique, caractérisation des habitats naturels et évaluation des fonctions selon la méthode OFB.
  • Intégrer et structurer les données selon les standards GWERN et SANDRE, assurer compatibilité PLUMH et prise en compte des prescriptions méthodologiques du SAGE Estuaire de la Loire.

Mission 1 — Inventaires exhaustifs

  • Inventorier exhaustivement les zones humides identifiées comme zones de projet, zones à enjeux périphériques urbaines, STECAL existants/à venir et gisements fonciers intra-urbains.
  • Surface indicative à inventorier : environ 334 hectares.
  • Produire atlas des zones humides potentielles, cartographies détaillées, jeux de données SIG conformes GWERN, et livrables méthodologiques détaillant protocole de terrain et fiches locales.

Mission 2 — Inventaires progressifs sectorisés par bassins versants

  • Travailler par bassin (listes des bassins : Erde, Romme, Brionneau, Oudon, Mayenne, Sarthe) pour atteindre l’exhaustivité sur les zones sources.
  • Phase prélocalisation : recensement et qualification des données existantes, tableau des sources, atlas multi-échelles et outil de pré-localisation avec indices et modèle de classification des potentialités.
  • Phase inventaires effectifs : relevés terrain systématiques, caractérisation fonctionnelle OFB, intégration d’environ 430 départs de cours d’eau identifiés, et génération de livrables SIG (QGIS/GWERN CNIG).

Mission 3 — Communication, concertation, validation et restitution

  • Concevoir et déployer supports de communication (bulletins, presse locale, site web, réseaux sociaux, affichage, mailings) et chartes graphiques/ notices d’utilisation des livrables.
  • Organiser et animer instances de concertation et groupes de travail (commissions techniques, COPIL/SAGE, CLE, etc.) ; coordonner validations techniques avec instances de gestion de l’eau.
  • Restituer les livrables sous forme d’outils interactifs, résumés non techniques, rapports détaillés, atlas multi-échelles, projet QGIS lié aux données SIG et comptes rendus d’instances.

Livrables et données

  • Atlas multi-échelles (communautaire et communale), rapports méthodologiques, fiches de sites, jeux de données SIG conformes GWERN/SANDRE/PLUMH.
  • Outils de suivi interactifs et modèle de classification validé, documentation d’intégration des données et notices d’utilisation.

Exigences de compétences

  • Équipe dirigée par un environnementaliste compétent en botanique, écologie et pédologie.
  • Organisation méthodologique et capacité à produire des livrables SIG conformes aux standards demandés.

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